X... et Mme Y... se sont mariés le 15 décembre 1962 ; qu'un enfant Fabrice est issu de cette union le 11 novembre 1966 ; que, le 4 juillet 1987, est née une enfant prénommée Sarah, sans indication de filiation

A... , ès qualités, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Y... aux torts du mari, accordé à la mère l'autorité parentale sur l'enfant mineur, fixé le droit de visite du père, dit que l'enfant ne pourra quitter le territoire métropolitain français sans l'accord

nés et adoptés avant le 1er janvier 2010, les majorations attribuées pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption sont attribuées

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1990, où étaient présents : M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juillet 2010) que Mme X..., qui vivait seule depuis le 30 juin 1997 avec ses deux enfants

, l'éducation de l'enfant, sa construction personnelle, étant observé qu'en toute hypothèse c'est l'adoptant qui a fait en sorte que l'adopté bénéficie de secours et soins ininterrompus et ce que ce soit

la décision déférée doit être confirmée. » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « U...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

de la mairie d'Aix-en-Provence, dès le 12 novembre 2013, de ce qu'ils voulaient que leur enfant ait la nationalité vietnamienne, et qu'un passeport ait été délivré au nom de l'enfant par le consulat au

Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X... à l'entretien et l'éducation des trois enfants, l'arrêt rendu le 1er décembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 05-17.474 et n° C 05-17.594 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 26 avril 1997, les enfants

AUX EPOUX JACQUES X..., DE N'AVOIR PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 888 8 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EN NE CONSTATANT PAS QUE L'ENFANT CONCERNE ET LES EPOUX MARCEL X...

mineurs [S] [W] et [B] [W] ou que le père ne disposerait pas des capacités éducatives pour assurer la garde des enfants ; que Madame [F] [X] a refusé de déférer et de présenter les enfants dans le cadre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris dans leurs diverses branches, tel qu'ils figurent au mémoire en demande et sont annexés au présent

Y... de son désistement ; Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Mireille Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2005), statuant en matière d'assistance

association de malfaiteurs, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2017 où étaient présents

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 mai 1997, où étaient présents : M.