Cours-la-Ville (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1988 par le tribunal de commerce de Tarare, au profit de Madame Marie-Claude X..., épouse Y..., exerçant un commerce sous l'enseigne

demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 28) de Mme A..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'enseignement général du Cours Littré, société à responsabilité limitée dont le siège social est

: Attendu que l'ISEG fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu dans une composition irrégulière alors, selon le moyen, que les mentions d'une décision de justice doivent faire la preuve de la

et sur le second moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen

: Attendu que la société Ucar fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réparation du manque à gagner au titre des redevances de franchise alors, selon le moyen : 1°/ que pour estimer que la

unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-5 et L. 143-5 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'informée d'un projet de vente du fonds de commerce de M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 30 novembre 1988), que l'automobile de Mme Spohn heurta et blessa le mineur Damien X... qui, après avoir échappé à la surveillance

Y..., exerçant sous l'enseigne Express service dépannage en qualité de chauffeur-dépanneur ; qu'il a donné sa démission le 26 janvier 1999 ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé au présent arrêt :

Y... et X... s'analysaient comme un contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 ) que selon l'article 11 de la convention Etat-territoire du 31 mars 1988 sur l'éducation en Polynésie française, qui

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1996), qu'ayant donné un immeuble à bail à l'Association

R... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'acte de donation, ainsi que l'a relevé la cour d'appel, imposait au gratifié de destiner le terrain « qui lui appartiendra

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 juin 1985), que M. Y... a été embauché le 28 février 1979 par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° N 15-15. 481 à H 15-15. 545 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu, selon

Donne acte à la société Label gourmand de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministère public et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Attendu, selon

, restaurants du 30 avril 1997 ; Attendu, selon le second de ces textes, que sauf accord entre les parties, le préavis de démission des employés ayant une ancienneté de plus de deux ans est fixé à un

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Donne acte à la société Newsys et à Mme Raymonde X..., ès qualités d' ayant droit de Dominique X... de leur reprise d' instance ; Sur le moyen

personnel permanent au titre du financement des congés individuels de formation pour l'année 1983, alors que, selon le moyen, l'obligation de l'employeur de verser cette contribution ne donne pas qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Neudis, exploitant à Genay un magasin de grande distribution sous l'enseigne "Leclerc

n'est pas fondé ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que les sociétés Evreux distribution et Direction enseigne Intermarché font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en