Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

de la régularisation des charges pour l'année 2011 ; AUX MOTIFS QUE, sur les frais de plomberie, de la facture du 12 mai 2011 pour des interventions des 28 avril (recherche de fuite et constat de bouchage

l'opposant : 1°/ à la société Salt, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                  , 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

et la cave qui doivent être enlevés ; qu'un convecteur électrique est hors service, un meuble en dessous de l'évier est hors d'usage et que la porte de la cuisine manque ; qu'enfin, il manque trois bouchons

Medhi, pompier volontaire intervenu le premier sur les lieux, précise que " le bidon n'avait pas de bouchon et du produit avait coulé sur le sol. Le feu n'a pas pris à cet endroit.

ait lieu ; que l'enlèvement de cette signalisation de sécurité, après la réalisation de l'opération d'entretien, était en relation de causalité directe avec l'absence de vérification du serrage du bouchon

obligations de dépositaires en se dessaisissant des fonds sans avoir reçu d'ordres authentiques ; que les banques poursuivies ont appelé en garantie la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches

Madeleine Y..., décédée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 6 août 1982, M. et Mme Z... ont vendu à la société "Au Fin Palais" (la société) un fonds de commerce de boucherie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2005), que M. et Mme X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2017), que la société Sunstar France (la société Sunstar) est titulaire d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'une solution pour bain de bouche

compte pour l'application de l'exonération de cotisations en zone franche urbaine ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 et 2009, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

l'examen de l'original et de la copie du dossier permettant de distinguer clairement des mentions qui auraient dû être indéchiffrables, et en indiquant que la procédure soumise à la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

, domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

F..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Amperis, anciennement dénommée Game énergie Bouches-du-Rhône, ont formé le pourvoi n° Y 19-12.701 contre l'arrêt rendu

(Bouches-du-Rhône), susceptibles d'être occupés par les sociétés de droit portugais Ordem Certa-Trabalho Temporario LDA, Assobio Magico LDA, Poligono Brilhante Sociedade de Construcoes LDA, les sociétés

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Boucherie charcuterie fine traiteur A... X... et la condamne à payer à M.

, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

décédé, contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône