ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 5 ) que, tant dans l'assignation de la société Hôtel de Paris devant la cour d'appel que dans sa requête aux fins de fixation d'une date de plaidoiries à bref

X... avait été surpris dans les couloirs de l'hôpital tenant dans ses bras une jeune mineure hospitalisée, ce qui constituait un manquement grave à l'obligation de tenue et de réserve que lui imposait

fabricant spécialisé dans la conception assistée en ordinateur auquel il était demandé de fournir non pas un progiciel prototype, mais un progiciel standard qui aurait dû normalement être opérationnel à bref

souscrit par les sociétés coopératives au profit de la société Gedis "en sa qualité de grossiste", ce qui impliquait de la part de celle-ci la constitution de stocks lui permettant de satisfaire dans de brefs

assignation indiquant expressément que l'acquéreur attrait le vendeur en garantie des vices cachés peut permettre audit acquéreur de se prévaloir utilement de ce qu'il a exercé cette action dans le bref

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de M.

vigoureusement ces allégations d'une part, en démontrant que "ce moyen est empreint de la plus parfaite mauvaise foi" et d'autre part, en soulignant qu'il ne pouvait être question de s'en tenir aux brèves

l'action en garantie des vices cachés prévue à l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, qui doit être exercée dans un bref

faisait valoir que son appel dirigé contre l'ordonnance le plaçant en détention provisoire avait été examiné cinquante et un jours après avoir été formé, délai incompatible avec l'exigence d'examen à bref

une baignoire pour se doucher, il était contraint d'enjamber la baignoire pour y entrer et ne pouvait donc, en raison du risque de chute lié à l'impotence fonctionnelle l'empêchant de se servir de son bras

M. et Mme [Z] [B] font grief à l'arrêt, confirmant le jugement rendu le 16 mars 2012 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, de condamner M.

travail, de sorte que son accord en qualité de salarié protégé n'était pas nécessaire", aux motifs inopérants que les grands déplacements jusqu'alors effectués par le salarié ont été occasionnels et brefs

poing sur une surface dure, était en lien de causalité avec les faits retenus comme constituant la scène unique de violences, à savoir avoir eu, pour la victime, par ailleurs boxeur professionnel, le bras

[V] n'est manifestée que par une réponse ou un envoi de message électronique à une heure précise, sans que l'on puisse savoir s'il était sur son lieu de travail ou apportait une réponse brève par une messagerie

[H] était irrémédiablement engagé à brève échéance et des conclusions du docteur [J], qu'elle citait, lequel évoquait un pronostic vital engagé à court terme, méconnaissant ainsi l'article susvisé, ensemble

stipulait : « le preneur devra contracter à ses frais, auprès d'une compagnie notoirement solvable ayant son siège en France ou agréée en France et pour un capital suffisant, une assurance contre les bris

caractéristiques d'une maison neuve, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si la venderesse n'avait pas été informée par un couvreur du mauvais état de la toiture qui nécessitait une réfection totale à brève

décision de base légale ; "4°) alors que l'arrêt attaqué a constaté que le visage de Lamine X... avait été maintenu au sol par les policiers pendant au moins cinq minutes, cependant qu'il avait les bras

, al. 6-7) et n'exclut pas l'hypothèse qu'elle ait été heurtée en position allongée par le véhicule, dans une zone dont elle relève qu'elle était peu éclairée et de visibilité réduite en raison d'un bris

Jean-Pierre X... s'est énervé d'abord contre la porte du domicile de la gardienne, qui a ouvert pour éviter que la porte soit brisée ; Jean-Pierre X... s'est jeté sur elle, lui attrapant violemment le bras