d'un désordre évolutif, rendant par son ampleur l'ouvrage impropre à sa destination, et que l'expert, lors de sa première expertise, dont le rapport avait été déposé en 1992, avait constaté que ces déformations

que la cour constate qu'il résulte des éléments provenant de la mesure d'expertise que le véhicule a subi un deuxième choc à une époque rapprochée de la date du vol ; que l'expert indique « des déformations

concerne le volet roulant mécanique, le moteur fonctionne mais le rideau ne descend pas, les mailles étant sorties du guide ; que Mr Y... n'a relevé aucune malfaçon de fabrication du store ; que les déformations

victime était consécutive à un défaut de maîtrise ; que les déclarations du témoin de l'accident sur le comportement de la victime sont également confortées par le rapport du CESVI qui, au vu des déformations

20 juillet 2006 comme valant réception de l'ouvrage avec réserves ; qu'il résulte des conclusions de l'expert judiciaire que les désordres relatifs à l'aspect de la façade (nombreux raccords et déformations

. ; que ces travaux ont occasionné des déformations marquées dans les immeubles voisins dont celui du ... notamment au niveau des toitures, nécessitant des travaux urgents ; que Mme X... en sa qualité

ainsi économisée depuis lors, avait nécessairement des effets sur les candidats à la location, au moins autant que l'absence de cimaise et une corniche en mauvais état ; Que rien n'indique que la déformation

encourir les griefs du moyen, tout en reconnaissant que le président avait tenu les propos qu'il rapporte dans ses motifs, refuser d'en donner acte dans des termes que la Cour a souverainement estimé en déformer

pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; que le décret du 26 août 1987 donnant en annexe une liste non exhaustive des réparations locatives, prévoit que le dégorgement

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société JL international, de la SCP

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société JL international, de la SCP

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Service prestige, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur la droite du bâtiment, le grillage est par endroits déformé. Dans la première partie de la façade, côté parking sur la droite, il existe un impact d'environ 10 cm par 5 qui a troué un parpaing.

Cet avis, délivré le 31 mai 2002, mentionne : « suivant un examen visuel du mur mitoyen en fond de parcelle (façade sud ouest) constitué d'éléments en mâchefer (épaisseur 15 cm), aucune déformation ou

Cet avis, délivré le 31 mai 2002, mentionne : « suivant un examen visuel du mur mitoyen en fond de parcelle (façade sud ouest) constitué d'éléments en mâchefer (épaisseur 15 cm), aucune déformation ou

, alors qu'elle relevait, s'agissant du préjudice esthétique permanent, que le même expert avait, pour l'évaluer, tenu compte de l'existence de cicatrices opératoires et de la déformation

12 janvier 2007 montre que les lieux ont été rendus en état d'usage à l'exception d'un lave-linge déplacé et d'un parquet abîmé au pied des portes fenêtres de la pièce de séjour (lames de parquet déformées

responsabilité qu'il encourt pour n'avoir pas assuré l'entretien et la conservation normale du plancher du troisième étage ; que l'expert a au demeurant, souligné que la copropriété ne pouvait ignorer la déformation