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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ec2d

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Souppe, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec36

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca9

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed9a

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

A..., Jean Z..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee3b

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee3e

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eea1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeb4

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efb4

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efbf

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb04

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdd7

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb7a1

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Arnaud de I..., demeurant Chalet "La Rive" à Mégève (Haute-Savoie), 3°/ de la société anonyme Joseph ABBE, Le Fayet à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

été ouverte du chef de volc/Mlle Y

61372136cd580146773f1e5b

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

.., bâtiment J1, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mlle Chantal Y..., demeurant à Asnières, 2, square Eugène Faillet

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7083

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Y... de sa responsabilité, l'urgence n'étant pas telle qu'il fallût risquer une "grosse panne" alors que les opérations de démontage des arbres de roues ne devaient prendre qu'une dizaine de minutes ;

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fb2

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425893

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Dumont, Fontaine, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca8

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jobin, société anonyme, dont le siège est 60, Cours La Fayette

Source officielle
CC

cr

M. le procureur de la République, le 28 février 2003c/Roger X

6137264bcd58014677424722

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

téléphoniques vers l'Espagne avaient été donnés à trois sociétés de transport établies à Murcie et au garage où se trouvait Abdelkader Y... avec le véhicule de transport en panne, alors que l'examen des fadets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00585

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

factures établies par cette société dont ils n'avaient pas directement la responsabilité matérielle » ; qu'en statuant ainsi, alors que le jugement du 9 octobre 2019 avait, même à supposer qu'il ne fallût

Source officielle

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