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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258ecd5801467741ec2d
19 janvier 1994
Souppe, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.
6137258ecd5801467741ec36
26 janvier 1994
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
6137258fcd5801467741eca9
7 avril 1994
Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.
61372591cd5801467741ed9a
16 mars 1994
A..., Jean Z..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.
61372592cd5801467741ee3b
25 janvier 1994
61372592cd5801467741ee3e
18 janvier 1994
Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet conseillers référendaires, M.
61372593cd5801467741eea1
26 mai 1994
Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372593cd5801467741eeb4
3 mai 1994
Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.
61372595cd5801467741efb4
Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372595cd5801467741efbf
24 janvier 1994
Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
613725accd5801467741fb04
23 mars 1994
613725b2cd5801467741fdd7
15 mars 1994
Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
civ3
6137208ccd580146773eb7a1
18 octobre 1989
Arnaud de I..., demeurant Chalet "La Rive" à Mégève (Haute-Savoie), 3°/ de la société anonyme Joseph ABBE, Le Fayet à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation.
civ1
été ouverte du chef de volc/Mlle Y
61372136cd580146773f1e5b
15 mai 1990
.., bâtiment J1, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mlle Chantal Y..., demeurant à Asnières, 2, square Eugène Faillet
613721c3cd580146773f7083
13 octobre 1992
Y... de sa responsabilité, l'urgence n'étant pas telle qu'il fallût risquer une "grosse panne" alors que les opérations de démontage des arbres de roues ne devaient prendre qu'une dizaine de minutes ;
6137267dcd58014677425fb2
2 février 1994
6137266fcd58014677425893
14 juin 1994
Dumont, Fontaine, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
comm
613723e9cd5801467740fca8
18 juin 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jobin, société anonyme, dont le siège est 60, Cours La Fayette
M. le procureur de la République, le 28 février 2003c/Roger X
6137264bcd58014677424722
15 décembre 2004
téléphoniques vers l'Espagne avaient été donnés à trois sociétés de transport établies à Murcie et au garage où se trouvait Abdelkader Y... avec le véhicule de transport en panne, alors que l'examen des fadets
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00585
17 mai 2023
factures établies par cette société dont ils n'avaient pas directement la responsabilité matérielle » ; qu'en statuant ainsi, alors que le jugement du 9 octobre 2019 avait, même à supposer qu'il ne fallût
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