des coffrets Wonderbox, le nouveau conditionnement de la Dakotabox contribue à favoriser son identification au coffret Wonderbox qui dispose désormais de dimensions similaires ; * la présentation graphique

1972, L 122-14-2 ET L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DES MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., QUE LA SOCIETE ANONYME L'AVENIR GRAPHIQUE

précité ; que X... a saisi la chambre d'accusation d'une requête tendant à ce que soit déduite de cette seconde condamnation, la durée des remises de peines qui lui avaient été accordées, par voie de grâces

le procureur général près la cour d'appel de Chambéry, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 21 mai 1992 qui a déclaré que Patrick X... devait bénéficier des dispositions du décret de grâces

QUI SONT DEVENUS OCCUPANTS SANS DROIT NI TITRE DEPUIS LE 21 JUILLET 1974, ONT DEJA BENEFICIE D'UN DELAI DE GRACE A...

D'UN BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 71-02933 DEMANDE LE 29 JANVIER 1971, QUE LA 8E ANNUITE DE CE BREVET DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 JANVIER 1978 N'ETAIT PAS PAYEE LE 1ER AOUT 1978 TERME DU DELAI DE GRACE

D'UN BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 71-02933 DEMANDE LE 29 JANVIER 1971, QUE LA 8E ANNUITE DE CE BREVET DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 JANVIER 1978 N'ETAIT PAS PAYEE LE 1ER AOUT 1978 TERME DU DELAI DE GRACE

D'UN BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 71-02933 DEMANDE LE 29 JANVIER 1971, QUE LA 8E ANNUITE DE CE BREVET DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 JANVIER 1978 N'ETAIT PAS PAYEE LE 1ER AOUT 1978 TERME DU DELAI DE GRACE

D'UN BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 71-02933 DEMANDE LE 29 JANVIER 1971, QUE LA 8E ANNUITE DE CE BREVET DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 JANVIER 1978 N'ETAIT PAS PAYEE LE 1ER AOUT 1978 TERME DU DELAI DE GRACE

D'UN BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 71-02933 DEMANDE LE 29 JANVIER 1971, QUE LA 8E ANNUITE DE CE BREVET DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 JANVIER 1978 N'ETAIT PAS PAYEE LE 1ER AOUT 1978 TERME DU DELAI DE GRACE

D'UN BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 71-02933 DEMANDE LE 29 JANVIER 1971, QUE LA 8E ANNUITE DE CE BREVET DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 JANVIER 1978 N'ETAIT PAS PAYEE LE 1ER AOUT 1978 TERME DU DELAI DE GRACE

D'UN BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 71-02933 DEMANDE LE 29 JANVIER 1971, QUE LA 8E ANNUITE DE CE BREVET DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 JANVIER 1978 N'ETAIT PAS PAYEE LE 1ER AOUT 1978 TERME DU DELAI DE GRACE

D'UN BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 71-02933 DEMANDE LE 29 JANVIER 1971, QUE LA 8E ANNUITE DE CE BREVET DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 JANVIER 1978 N'ETAIT PAS PAYEE LE 1ER AOUT 1978 TERME DU DELAI DE GRACE

D'UN BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 71-02933 DEMANDE LE 29 JANVIER 1971, QUE LA 8E ANNUITE DE CE BREVET DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 JANVIER 1978 N'ETAIT PAS PAYEE LE 1ER AOUT 1978 TERME DU DELAI DE GRACE

D'UN BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 71-02933 DEMANDE LE 29 JANVIER 1971, QUE LA 8E ANNUITE DE CE BREVET DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 JANVIER 1978 N'ETAIT PAS PAYEE LE 1ER AOUT 1978 TERME DU DELAI DE GRACE

D'UN BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 71-02933 DEMANDE LE 29 JANVIER 1971, QUE LA 8E ANNUITE DE CE BREVET DONT L'ECHEANCE ARRIVAIT LE 31 JANVIER 1978 N'ETAIT PAS PAYEE LE 1ER AOUT 1978 TERME DU DELAI DE GRACE

par l'auteur à l'éditeur ne justifie pas à lui seul la résolution ou la résiliation du contrat d'édition ; que dans ses écritures d'appel, la société EMHA faisait valoir qu'en pratique, le « droit graphique

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 468 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MEKA GRAPHIQUE D'ART REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE RENVOYER A UNE AUDIENCE

X..., salarié de la société Brodard graphique du 3 septembre 1951 au 28 mai 1996, date à laquelle il a pris sa retraite, a été soumis à des audiométries qui ont révélé une baisse d'acuité auditive ; que

H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-15.430 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Vassel graphique