grande dimension pourvue de plusieurs dispositions modernes de sécurité, avait été affecté le jour même de son accident, le 24 mai 1983, à une plus petite rotative, ancienne, dépourvue notamment de grilles

l'éducation prévoient que les assistants d'éducation peuvent intervenir en dehors du temps scolaire ; que Mme [O] avait fait valoir que le nombre d'heures d'accompagnement devait être évalué au regard de la grille

Grellier, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [F], de

X... et trois autres salariés de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône en qualité d'ouvriers autoroutiers qualifiés, sont classés à l'échelle VI de la grille conventionnelle (catégorie I) prévue à

médecins par le Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de revalorisation de leurs rémunérations contractuelles selon la nouvelle grille

visées au tableau de concordance devait être fixée dans une annexe 3, sur laquelle les parties à la convention collective n'ont pu se mettre d'accord ; qu'en fondant pourtant sa décision sur cette grille

part, établissant que la rémunération globale de la salariée ne se trouvait pas affectée par les nouveaux critères de définition de la rémunération et, encore, démontrant que la modification de la grille

affecté au centre de travaux de Clermont-Ferrand ; que, le 9 mai 1986, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire juger que son salaire devait être calculé, non sur la base de la grille

barème territorial " ; que dès lors, en déclarant que le maintien de l'ancien coefficient hiérarchique entraîne maintien de la rémunération antérieure calculée comme en l'espèce par référence à la grille

qu'une faute a été commise par cette dernière ; Et attendu, qu'ayant constaté que la société Bosal France avait fourni des renseignements tronqués éludant la prime de treizième mois dans les trois grilles

DE CET " ACCORD KLEBER ", UN ACCORD DEPARTEMENTAL DU 28 JUIN 1968, RELATIF AUX ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE SAVOIE, APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JUIN 1968, A ETABLI UNE NOUVELLE GRILLE

EXCLUAIT TOUT CUMUL ENTRE LES INDEMNITES FORFAITAIRES ET CELLES DE GRAND DEPLACEMENT, AU PRETEXTE INOPERANT QUE L'EMPLOYEUR NE DEMONTRAIT PAS QUE L'EMPLOYE AIT RECU L'ANNEXE A L'AVENANT COMPORTANT LA GRILLE

industries chimiques majoré selon un système de classes attribuées aux salariés à l'intérieur de chaque coefficient ; qu'un avenant du 10 août 1978 à cette convention collective ayant instauré une nouvelle grille

collaboré au choix du décor de l'émission et assuré la mise en image, avec enchaînement de plans et alternances de cadrage, n'était pas co-auteur de "l'oeuvre télévisuelle" telle que définie par la "grille

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'annexe I de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif, portant classification des emplois et grille de salaires

l'exclusion de ceux ayant quitté l'entreprise en cours d'année ; Qu'en statuant ainsi, alors que ledit accord prévoyait que la prime, calculée sur la base du salaire minimum annuel de la catégorie de la grille

sur un local à usage commercial, et autoriser celle-ci à quitter les lieux, l'arrêt attaqué (Riom, 9 novembre 1988), statuant en référé, retient que l'installation de grilles gêne l'exposition des objets

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions (SCA) Midi libre, dont le siège est "Le Mas de Grille

de son stage qu'après la fin de celui-ci, qu'en l'absence de prolongation du stage et d'inscription au conseil de l'Ordre, il ne pouvait pas être inscrit comme expert comptable et devait intégrer la grille

540 francs destinée tant à compenser l'obligation de disponibilité qu'imposaient ses nouvelles fonctions qu'à se substituer à un échelon de salaire supérieur rendu impossible par l'application de la grille