procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « suivant les dispositions de l'article R 1455-5 du code du travail, dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

l'acheminement en application de l'article 808 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

l'enfant au motif qu'il existe une contestation sérieuse sur ce point ; qu'en vertu de l'article 808 du code de procédure civile, le juge des référés peut prescrire en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

puisard, soit encore d'obtenir une dérogation après transmission d'une étude de sol et de percolation ; que les demandeurs indiquent dans leurs conclusions qu'ils ont fait réaliser un puisard et se heurtent

de trois considérations : 1- l'urgence : l'article R. 1455-5 du Code du travail donne compétence, dans tous les cas d'urgence, à la formation de référé pour prescrire toutes les mesures qui ne se heurtent

ADOPTES QUE : « En application de l'article 808 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

police d'assurance multirisques souscrite le 24 février 2003 par la SARL La Txalupa auprès de la compagnie d'assurance Generali (sous le numéro AA 166258 5 page deux des conditions particulières) se heurtent

mieux se pourvoir au fond de ce chef ; Aux motifs que, selon l'article R. 1455-5 du code du travail, dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

X... se heurtent à deux obstacles qui constituent une contestation sérieuse ,et qu'en conséquence , ses demandes excèdent les pouvoirs du juge des référés ; Qu'elle fait valoir, d'une part, que Mme C.

la résiliation du contrat de location-gérance ne constitue pas un trouble manifestement illicite dès lors que les conditions de mise en oeuvre de la clause résolutoire par la société McDonald's se heurtent

ladite assemblée générale était sans effet, ayant été rétroactivement « effacée » par l'arrêt infirmatif du 8 octobre 2004 de cette Cour, sont, par conséquent, dépourvues de fondement ; Ces demandes se heurtent

demandes indemnitaires présentement formées par ses anciens salariés sur le fondement du droit commun sont irrecevables et fait valoir sur ce point, en résumé et en substance, que ces demandes se heurtent

Ces nouveaux courtiers pâtissent hélas d'un certain laxisme de souscription et de gestion des ex courtiers, en un mot ils héritent d'une réputation qu'ils doivent reconquérir et je pense qu'on peut leur

demande constitue le seul moyen pour elle de connaître l'origine des véhicules, leur nombre et de déterminer l'étendue de son préjudice, que ces mesures ne sont pas disproportionnées, ne se heurtent

du 27 mars 2007, et un rappel de salaire, pour la période du 7 avril 2006 au 31 décembre 2008, fondé sur cette revalorisation de son statut ; que le Crédit Lyonnais lui rétorque que ses demandes se heurtent

assurances et les garanties des trois prêts immobiliers, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, fondés sur le jugement du 6 mars 2007, que les demandes concernant les deux premiers prêts se heurtent

Le fondement des nouvelles prétentions du salarié existait déjà avant la clôture des débats dans la précédente procédure, en sorte que ces demandes qui se heurtent à la règle de l'unicité de l'instance

l'article R. 1455-5 du code du travail dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

d'abord que les demandes indemnitaires présentement formées par Jacky X... sur le fondement du droit commun sont irrecevables et fait valoir sur ce point, en résumé et en substance, que ces demandes se heurtent

jugement qu'il discute ni contre le présent arrêt, ne se plaignant en fait que de la substance de la loi et non de l'impossibilité d'en obtenir la juste application ; et attendu que les dispositions qui heurtent