PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a déclaré les contestations élevées par Alain Lucien Jean Marc X... qu'il s'agisse de la nullité

Jean-Pierre X... (né le 19 février 1939), Mme Virginie Y..., épouse Z..., M. Jean-Christophe X..., Mme Marie-Isabelle X..., M. Jean-Pierre X...

Jean-François de la prévention de blessures involontaires et d'infraction au Code du travail.

Jean-Luc D..., notaire associé de la SCP Ramon-Villemin-Nouguier, demeurant ..., 6 / de M.

Jean A..., demeurant ... Bureau, 59150 Wattrelos, 3 / de Mme Pascale C... A..., demeurant ..., 4 / de Mme Michelle A...

Jean-Marie, - Y...

Julien XX...,- réponse du 16 mai 2004 – (43. 200 francs de ressources pour l'année 1996), Jean-Michel YY... – réponse du 17 mai 2004 – (31. 200 francs et 27. 500 francs pour les années 1996 et 1997) Florian

C... avait cédés à l'agence de presse PHOTO RAPP et celle-ci n'a pas pu céder plus de droits qu'elle n'en avait.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2010), qu'en vertu, d'une part, de deux contrats de prêts consentis par la société de droit russe Gazprombank à la société de droit russe Jean

précis susceptibles de caractériser l'exercice en toute indépendance, par le demandeur, des pouvoirs de direction, de gestion et d'administration de l'entreprise, la cour d'appel n'a pu légalement prêter

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 25 septembre 2012), que Mme X... épouse Y... a demandé le 25 mai

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

Guy Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ... en

Marc A..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant à Paris (11e), ..., 4°/ M. Michel F..., demeurant à Paris (6e), ..., 5°/ M.

contre l'arrêt n° 439 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile du premier contre Jean

X..., alors premier secrétaire du parti socialiste a tenu les propos suivants : « Parce que ce parti, il y a encore quelques mois par la voie de Jean-Marie A..., a tenu des propos invraisemblables sur

avoir pénétré dans l'enceinte de l'établissement de Marseille de la Société Générale Sucrière, dont le responsable était Jacques X..., au cours d'une manoeuvre de refoulement (manoeuvre consistant à presser

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1987 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 1°/ de Monsieur Bernard, Louis, Florimond X..., 2°/ de Madame Bernard

E..., et que le 14 mars 2011, Mme Z... recevait de celui-ci "la promesse telle que nous devrions pouvoir la signer dès demain" ; que l'acte présentement contesté a été signé le 15 mars 2011; qu'il consiste