Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

présente vente sera résiliée de plein ... dans ce cas, le vendeur, (pourra) obtenir restitution du vendu par simple ordonnance de référé" ; qu'en l'état, rien ne permet de démentir les explications de Jean-Luc

K... est recevable en tant qu'il soutient dans le mémoire produit devant la cour que les faits constituent des crimes qui auraient dû faire l'objet d'une mise en accusation devant la cour d'assises ; que

La société Saint-Jean de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-14.090, contre un arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

et un retard mental ; que, compte tenu du jeune âge de la victime au moment du début des faits, de la fragilité et de la vulnérabilité d'Y...

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1

de la profession de gynécologue de son oncle ; que le geste ne pouvait être anodin, la jeune fille s'en étant émue immédiatement par téléphone, auprès de sa mère, qui, inquiète, appelait sans délai Anita

suffisantes contre François A... d'avoir le 16 décembre 1994, ..., commis un délit de fuite et l'a en conséquence renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour y être jugé conformément à la loi

Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M.

Marie-Paule, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Jean Z..., condamné définitivement pour homicides

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, pour contraventions douanières, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 211 amendes

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 263-9, L. 235-16, R. 238-40 à R. 238-44 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 1134 du Code civil, 2 et 3 de la loi

diligentée auprès des autorités américaines et canadiennes que les marchandises en cause sont des jeans neufs achetés aux Etats-Unis et au Canada aux environs de 33 dollars l'unité, et qui auraient dû

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Ghislain LE Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu l'article 21 de la loi

Jean, - Y...

préalable devant le juge délégué et d'une condamnation pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et refus d'obtempérer ; que, 2 ) les contradictions, voire les mensonges, que ces jeunes

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 10 mars 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 4 de la loi

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane A... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi