568 494 ayant pour objet social "le négoce de véhicules neufs et d'occasion en tous genres et de matériel propre à la navigation de plaisance, négoce de pièces détachées, lubrifiants et produits pétroliers

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la convention de Bruxelles CLC 1992 canalise, en cas de pollution, toute action contre le propriétaire du navire dont s'est échappé le pétrole

Françoise X... assume mensuellement les charges fixes suivantes : - Taxe foncière : 11,50 € - Charges de copropriété : 10 € - Assurances : 36,10 € - Parking : 8,40 € - Eau : 9 € - Electricité : 24,65 € - Pétrole

juridictions étrangères, enfin que l'amélioration de la situation économique du pays ne s'explique que par la levée des sanctions internationales et par la reprise de la production et de l'exportation de pétrole

.) ; que cette cession est intervenue alors que la société Total Liban était en litige sur le sort d'une cargaison de pétrole chargée à bord du navire Athenian Olympics ; que, par acte du 1er juillet 1992

Elle souligne que cette instabilité de l'indication des niveaux de carburant est liée à la nature même du gaz de pétrole liquéfié, composé d'une partie sous forme liquide et d'une partie

7 / la société Brugidou, dont le siège est : 46330 Tour de Faure, 8 / la société Carrade et fils, dont le siège est ..., 9 / la société Cassan matériaux, 10 / la société Cassan produits pétroliers

conditionnant celui-ci à la fourniture préalable d'un nantissement sur le fonds de commerce, ce que la DGCCRF a dénoncé comme une pratique illégale, qu'elle a dû s'approvisionner auprès d'autres pétroliers

sollicité la désignation d'un expert aux fins, notamment, « de connaître précisément l'étendue et l'origine des risques encourus afin de déterminer si les prescriptions réglementaires en matière pétrolière

intercalé dans un châssis entre deux simples vitrages ; qu'il s'agit là d'une technique traditionnelle dite « à noix et gueule de loup » qui ne se pratique plus à tout le moins depuis le premier choc pétrolier

Nasr X... a été engagé, courant 1991, en qualité d'employé de station-service par la société Prestige des produits pétroliers ; qu'à compter du 20 juin 2007, la location-gérance du fonds de commerce a

, la Banque Centrale Européenne, clientes directes de la société TREMA, et un partenariat avec la société australienne GRESHAM COMPUTING pour l'implémentation des logiciels auprès de la compagnie pétrolière

L... prétendait que ses indemnités de rupture devaient être calculées par référence à la convention collective des industries du pétrole (conclusions adverse p.23) ; que l'employeur soutenait quant à lui

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2008) qu'à la suite du naufrage du pétrolier Erika appartenant à la société

de mutation, sera considérée comme étant du fait de l'employeur», que «dans ce cas, l'intéressé percevra l'indemnité de licenciement prévue par la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole

elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; que parallèlement à cette action, Mme X... et la fédération UNSA chimie pharmacie pétrole

classique mais peu cher dénommé Ecogaz ; que le 14 novembre 2003, la DGCCRF a fait connaître à la société Auchan que le produit Ecogaz pouvait ne pas être conforme à la ·réglementation interne des gaz de pétrole

E..., que la société Runicom Ltd avait pour objet social notamment la transaction immobilière et avait des engagements à long terme en matière de négoce de produits pétroliers avec la société pétrolière

concernait que 20 % des produits que CSF était susceptible de lui fournir ;- sur les achats réalisés par elle en 2004, il convient de déduire les produits que CSF ne pouvait lui fournir comme les produits pétroliers

concernait que 20 % des produits que CSF était susceptible de lui fournir ;- sur les achats réalisés par elle en 2004, il convient de déduire les produits que CSF ne pouvait lui fournir comme les produits pétroliers