d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la banque commerciale Antilles Guyane, dont le siège social est à Paris (8e), ..., et une agence à Pointe-à -Pitre

Jean-Claude Y..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société "Point Photo service", dont le siège social est situé à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt

Z..., Vincent de Paul D..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 2 / Mme Carmen X..., épouse F..., demeurant à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), rue d'Enfer, 3 / M.

, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, FERNAND X...

Fernand X... se trouvait également être le gérant ; que M.

A EPOUSE FERNAND Z... DONT ELLE A EU DEUX ENFANTS, PIERRE ET FERNANDE, ET QUI A DISPARU DEFINITIVEMENT EN 1896 ; QUE CLOTILDE Y...

Il expose que les travaux entrepris par Fernand Y... sont de bonne facture, que le nouveau dispositif fonctionne parfaitement, amélioré par les travaux de Fernand Y..., très bien entretenu, qu'aucun des

Gérard et Fernand X... se sont pourvus en cassation contre le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 11 octobre 1991, confirmant une ordonnance rendue le 3 avril 1991 par le juge des tutelles

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 8 février 1996 qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour recours aux services d'un

en ses quatre branches : Vu les articles L.162-20, R.162-21 et L.141-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., domiciliée à Ardentes (Indre), a été hospitalisée à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière

de la cause des accusations portées contre lui ; qu'en l'espèce, les prévenus n'ont jamais été informés, Annie A..., épouse X..., de ce qu'elle aurait violé un contrat de mandat passé entre elle et Fernand

demande des consorts E... tendant à ce que soit ordonnée la capitalisation des intérêts assortissant les condamnations prononcées par le jugement définitif du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

lui-même et que sa perception est garantie en conséquence par le privilège institué par le troisième de ces textes ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que le trésorier principal de Clermont-Ferrand

AVERTISSEMENTS INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 10 MARS 1970, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1°/ de M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section commerce), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française de pneumatiques Michelin, dont le siège est place des Carmes-Déchaux, Clermont-Ferrand

Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

X... général des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 22 février 1995 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1e chambre), au profit de la