l'arrêt retient que ce contrat et la prestation de services relative à la fourniture des disquettes mensuelles nécessaires à l'approvisionnement du matériel en données informatiques, objet de l'une des clauses

l'arrêt retient que ce contrat et la prestation de services relative à la fourniture des disquettes mensuelles nécessaires à l'approvisionnement du matériel en données informatiques, objet de l'une des clauses

l'arrêt retient que ce contrat et la prestation de services relative à la fourniture des disquettes mensuelles nécessaires à l'approvisionnement du matériel en données informatiques, objet de l'une des clauses

l'arrêt retient que ce contrat et la prestation de services relative à la fourniture des disquettes mensuelles nécessaires à l'approvisionnement du matériel en données informatiques, objet de l'une des clauses

conclusions, cette disposition ne vise que l'hypothèse d'une absence continue supérieure à cette durée d'un mois et exclut nécessairement la globalisation d'absences courtes et répétées qui emporterait substitution

présenter une demande de prêt, la faire rejeter et n'être avisée de ce rejet qu'à la veille de l'expiration du délai de compromis, afin d'empêcher TFL de formuler avant le 1er novembre sa proposition de substitution

Pour rejeter les demandes de la société Grenke location, l'arrêt, après avoir relevé que le contrat de location financière conclu entre la société Montelec et la société Viatelease contenait une clause

aux conséquences graves pour la bonne exécution des programmes de vols prévus sur la saison, TRAVEL se devait, dans ces circonstances, d'entreprendre des démarches pour trouver des solutions de substitution

Pierre X... que ces clauses avaient une utilité.

Pierre X... que ces clauses avaient une utilité.

salarié ; que ce préjudice se réalise au moment où le salarié a connaissance de son exposition potentielle au risque professionnel d'inhalation de poussières d'amiante qui peut être antérieur au classement

qu'étant inférieure à la décimale prescrite par l'article R. 313-1 du code de la consommation, dans sa rédaction issue du décret n° 2002-927 du 10 juin 2002, elle ne justifiait pas l'annulation de la clause

"les legs particuliers ci-après : … troisièmement : le capital décès de Peugeot moto cycles caisse de retraite qui reviendra en intégralité à mon épouse" ; qu'en jugeant pourtant que cette clause prévoyant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 novembre 2010), qu'à l'occasion d'un litige né notamment de la clause d'un bail

à tout moment, sauf stipulations contraires, l'arrêt énonce que les qualités d'associé et de prêteur de l'associé titulaire du compte sont indépendantes, de sorte qu'à défaut de clauses

Selon ce texte, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables. 7.

ses droits de la défense au regard du fait principal de ne pas s'être assuré " de la bonne navigabilité du navire docteur Pierre Y... ", non visé dans le rapport de l'administrateur en chef de 1ère classe

et les congés payés afférents, à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, à titre de dommages-intérêts pour licenciement illicite, au titre de la contrepartie de la clause

l'utilisation d'un produit fabriqué par l'assuré, ce d'autant qu'une garantie spécifique avait été souscrite pour couvrir cette responsabilité ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les deux clauses

d'une surveillance discrète et constante » ; qu'en effet, de tels motifs n'établissaient aucunement que le véhicule ait pu constituer une preuve dans le cadre de la procédure, qui était d'ailleurs classée