d'ingénieur-conseil n'est punissable que si elle a été déterminante de la remise de la chose ; qu'aucune des mentions de l'arrêt attaqué ne constate que le président du SIVOM a été amené à signer la commande

. ; "aux motifs que Philippe B..., démarcheur, a obtenu, le 14 novembre, d'Emilia A... un acompte de 819 francs tel que cela ressort du bon de commande du 14 novembre 1996 ; qu'Eric X..., vendeur, a

correspondant à 965 heures de travail et le 3 juillet 1998 une autre commande correspondant à 760 heures ; que le faible taux horaire pratiqué par Y...E... aurait dû inciter les prévenus à des vérifications

Miguel X... son licenciement pour le motif suivant : "diminution du chiffre d'affaires de la société consécutive à une diminution des prises de commande entraînant une chute du plan de charge" et avait

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, ensuite, que s'agissant des consorts Z... qui avaient commandé

marché conclu le 27 avril 1983 qui prévoyait la réalisation de travaux pour un prix forfaitaire de 1 956 000 francs hors taxes et un ordre de service en date du 14 décembre 1984 qui régularisait la commande

X..., ni relever que celui-ci exerçait un commandement sur du personnel subordonné, employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche, la cour d appel n a pas légalement justifié sa décision

francs, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à celui qui se prétend créancier d'une obligation de rapporter la preuve de son existence ; qu'en l'espèce, en l'absence d'un bon de commande

référés pour que les Brasseries soient condamnées à effectuer les livraisons sans aucune restriction en ce qui concerne les délais demandés ou les retours de fûts vides et en ce qui concerne les conditions

avoir adressé plusieurs mises en demeure, la banque a notifié à la société, par lettre du 10 avril 2019, la déchéance du terme des prêts puis lui a délivré, par actes du 20 septembre 2019, deux commandements

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2025) et les productions, par un contrat conclu le 2 mars 2016, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [Q] (les emprunteurs) ont commandé à la société

litigieuse et visé par la cour d'appel, que si le produit ne satisfaisait pas aux conditions de la commande, il ferait l'objet d'une contre-épreuve ou d'un essai balistique avant que la SNPE ne prenne

du code civil et l'article L. 110-3 du code de commerce ; 2 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens ou la portée des élément de preuve versés aux débats ; qu'en l'espèce, le bon de commande

K..., ès qualités, faisait valoir que le montant de ces incidents ne représentait respectivement que 0,06 % du montant des commandes pour l'exercice 2007/2008 et 1,19 % du montant des commandes pour l'exercice

et de motorisation et qui n'ont pas non plus tenu compte de la différence des prix des deux véhicules, se sont mis en contradiction avec leurs propres constatations en décidant néanmoins, dans ces conditions

un lot " multi-marchandises " sans qu'il soit clairement indiqué qu'il s'agissait d'une commande ; que, dès lors, la publicité incriminée ne pouvait qu'induire en erreur un consommateur moyen tant sur

D... que Philippe Y... lui avait proposé des commandes importantes de SGEC en échange d'une souscription au capital de la SA ACOFORM ; qu'il résulte de l'instruction et du supplément d'information et,

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif par adoption de motifs, a déclaré Z... coupable de n'avoir pas déposé, protégé, commandé

effectif des travaux dissimulée par le promoteur qu'en juillet 2008", sans relever comment l'absence de commencement effectif des travaux aurait, jusqu'alors, été dissimulée par le

prévenue d'infractions sur les loteries ; " aux motifs adoptés des premiers juges que " si pour certains jeux il était prévu " des frais de mise à disposition " des lots, il apparaît que cette condition