l'a condamné à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique

être convoquées par le secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale huit jours au moins avant la date de l'audience ; que, dans le cas où l'une d'elles n'a pas déféré à une première convocation

élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société XL transports, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

se pourvoir en cassation, le pourvoi est irrecevable comme tardif ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 10 mai 2001: Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

I..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du code du travail, l'a condamné à trois amendes d'un montant de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2005), qu' un jugement

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Calais, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier, dont le siège est à Moulins (Allier), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Havre, dont le siège est au Havre (Seine maritime), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine maritime), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Chartres, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Beauvais, dont le siège est à Beauvais (Oise), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est à Lambersart (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

familiales (URSSAF) de Valenciennes, dont le siège est à Valenciennes (Nord), 31, place de la République, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'allocations familiales (URSSAF) d'Arras, dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais), boulevard Allende, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

GHNASSIA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique

X... de sa demande tendant à voir déclaré nul le jugement du 22 juin 2009 rendu à la suite de cette convocation elle-même nulle, qu'il avait été convoqué devant la chambre du conseil par le greffier du