contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant à Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

La déclaration de succession a été déposée le 6 juin 2017. 2.

d'adresses mail spécifiées, d'obtention des renseignements fournis par le ou les titulaires de ces adresses mail (nom, prénom, adresse postale, téléphone, autres adresses électroniques, données déclaratives

X... a adressé des justificatifs à cet organisme ; que par courrier du 21 mars 2013, M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement de

est [Adresse 5], représenté par son syndic la société RI syndic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 22-21.144 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

E..., tous deux échangeant de multiples courriers ; - les convocations ont été adressées par la Sci et non par M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 804 F-P+B sur 1er moyen Pourvoi n° W 19-15.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

postale de ladite cour, que celui figurant sur le courrier rédigé par le conseil de M.

[P] au [Adresse 5], où il a constaté l'absence de trace de l'intéressé et s'est vu déclarer par la gardienne de l'immeuble que celui-ci était parti sans laisser d'adresse depuis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail

alors due ; qu'en ce qui concerne le mois de novembre 2009, il est démontré qu'aucun règlement n'est intervenu durant la période considérée, mais qu'il est établi par une correspondance de la Banque Postale

de santé il ne lui est pas possible d'occuper un poste dans votre entreprise', -les courriers recommandés qu'elle a adressés le 22 décembre 2014 aux sociétés SARL 3R, SARL HAMEAU DE COULON et SARL RUBIS

A..., " seul titulaire du bail, n'a jamais déclaré officiellement Mlle Y...

[Z] [N], domicilié [Adresse 4], [Localité 11], 2°/ à la société MMA IARD (Mutuelles du Mans assurances), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 9], 3°/ à la société APR concept

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Z..., bénéficiaire économique de ces structures ; que la société Norcom aurait un établissement en région parisienne non déclaré, à partir duquel elle vendrait des cartes téléphoniques prépayées en

qu'ainsi, elle est présumée disposer d'un établissement non déclaré sur le territoire national ; qu'en raison des liens commerciaux et/ ou d'intérêts existant entre la société Listria Entreprises et/ou