par les sociétés Casino et SDO ; Sur le premier moyen du pourvoi n° P 07-16.485 formé par la société Casino : Attendu que la société Casino fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre

déclaration d'appel formée au greffe de la maison d'arrêt le 29 août 2012, suite à la lettre de "mise en liberté d'office" que le conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n U/91-42.563 et n V/91-42.564 formés par la société à responsabilité limitée "Burg

X... et associés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille treize.

respect des valeurs républicaines, de son indépendance et de son influence et du fait que son champ professionnel et géographique couvre la société SOGETI ILE DE FRANCE ; (…) qu'ainsi que l'ont relevé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Héloïse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Prétendant qu'un site internet hébergé par la société OVH reproduisait ses marques sans son autorisation, Mme [L] l'a assignée en responsabilité civile.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en indemnisation formée

litige les opposant : 1°/ au syndicat FS Force ouvrière communication, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat FS Force ouvrière communication FOCOM Alpes, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

encontre ; que les cautions ont assigné en intervention forcée et en garantie M.

REJET du pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Réunion européenne, dont le siège est

Recherches vaines" ; que le ministère public avait, pour cette même audience du 10 septembre 2014 fait citer le prévenu chez son avocat avec l'accord de ce dernier mais non celui de son client

X... aussitôt après l'introduction de l'instance, le jugement déféré (juridiction de proximité de Reims, 4 décembre 2006) lui en a donné acte, a déclaré éteintes l'instance et l'action, a constaté son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée et rejeté la demande de mise en liberté formée le 1er décembre 2025 par M.

remplacer des salariés absents pour une durée ne pouvant excéder dix mois ; que le 20 novembre 1992, elle a signé un contrat à durée indéterminée pour un emploi à temps partiel de 30 heures par semaine ; que son

SIGNATAIRES une télécopie de son courrier précité du 19 octobre 1999 ; - que le 17 avril, elle se présentait par courrier à HEART WINE de la part d'Andrew Z... comme le véritable Domaine de LA POUYADE

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.