.., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mlle Mireille X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

en paiement d'un rappel de salaires correspondant à 1,5 % sur le chiffre d'affaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié avait renoncé, dans l'acte de vente du fonds

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Cheffre coiffure, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de primes, indemnités de licenciement et de clientèle, alors

(Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Philippe C..., 2°/ de Mme Danièle X... épouse B..., demeurant ensemble à Blère (Indre-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

René Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'avoué constitué pour la Banque nationale de Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

le juge d'instruction, Gilberte X... reconnaissait à l'audience tant devant le tribunal correctionnel que devant la cour d'appel, d'une part le défaut de déclaration de résultats imposables dans les délais

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire pour minoration de l'assiette des cotisations au régime de retraite complémentaire. 4.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire pour minoration de l'assiette des cotisations au régime de retraite complémentaire. 4.

X..., né en 1932, demandeur d'emploi, a été victime le 13 novembre 1986 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

le litige l'opposant à la société Master franchise boucherie Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

cour d'appel de CAEN, en date du 19 mai 1989, qui, dans les poursuites suivies contre Philippe X... du chef d'abus de confiance, a relaxé ce dernier des fins de la poursuite et l'a déboutée de ses demandes

cour d'appel a violé l'article 1er du règlement CE n° 44/2001 ; 2 / que le conseil de prud'hommes du lieu d'exécution du travail n'a de compétence, interne ou internationale, pour connaître d'une demande

précédente de 103.818 € dans une situation analogue à celle qu'elle connaissait antérieurement à l'exercice du droit de préemption ; que l'entier préjudice matériel de Madame B... étant ainsi réparé, la demande

GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, sur appel d'un jugement ayant relaxé Gérard Z... et Robert X... du chef de complicité d'escroqueries et débouté la partie civile de ses demandes

profit de la société Union industrielle de crédit (UIC), venant aux droits de la société Sofinec, société en commandite par actions, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

sur le chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble des entreprises redevables et, pour l'autre moitié, en fonction de la progression de son chiffre d'affaires. 7.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.