Faits et procédure 1.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX- EN-PROVENCE, 7 ème chambre, du 17 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

[E] fondé sur une faute grave et l'a débouté, en conséquence, de l'intégralité de ses demandes indemnitaires, par application de l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ;

X... peut donc en demander l'annulation en application de l'article 617 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, le conseil d'administration de la CPS s'est borné, le 4 décembre

S... qui pilotait une motocyclette a heurté l'arrière gauche d'un véhicule de location de marque Fiat assuré auprès de la société Areas dommages (l'assureur) ; qu'il a été gravement blessé dans l'accident

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de rapporter la justification, d'une part, de la cessation des paiements, et, d'autre part, de ce que le redressement du débiteur est manifestement

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. La société [8], devenue depuis la société [2], détenue principalement par M.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte du chef

ont, en outre, obtenu du même juge l'autorisation de faire établir par constat d'huissier de justice les agissements des autres parties ; que par ordonnance du 9 janvier 1997, le président du tribunal

/ du syndicat des copropriétaires la copropriété Le Chamrousse, dont le siège est ..., représentée par son syndic, le cabinet RTS Immobilier, dont le siège est ..., 2 / de la société Alpes sport autos

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145, 145-1, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble

à la rupture du contrat de travail" ; qu'en déniant ainsi l'invocation par la salariée d'autres manquements que le harcèlement moral au soutien de sa demande de résiliation judiciaire, la cour d'appel

L'objectif sera de proposer à chacun une solution conforme à ses possibilités et à ses souhaits, dans le groupe Rhône-Poulenc ou dans une autre entreprise" ; qu'en omettant d'examiner ce document de nature

du demandeur et dit que ce dernier restera détenu jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé ; "aux motifs qu' il résulte de ce qui précède qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner que la personne

, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

civile ; alors que, d'autre part, l'expert commis avait notamment énoncé, au soutien de ses conclusions, que la localisation lombaire du zona dont souffrait M.

qu'il soit procédé à une définition de ses fonctions ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 11 mars 1993 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses

X..., conseiller prud'hommes et délégué syndical au sein de la société Mon Logis, s'est vu refuser un congé pour participer à une formation prud'homale ; qu'il a demandé l'annulation judiciaire de cette