observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

de la garantie, la SA Generali se prévaut de la clause d'exclusion de garantie insérée aux conditions générales du contrat ainsi libellée « exclusion commune aux garanties dommages subis par le véhicule

[F] a, après expertise, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] (le syndicat) et la société Generali IARD (la société Generali), son assureur, en indemnisation de ses préjudices

dispositions générales et les conditions de fonctionnement du contrat » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si les dispositions et conditions générales produites, qui

du 24 janvier 1996 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les décisions rendues par les tribunaux des affaires de sécurité sociale jugeant des différends portant sur la contribution sociale généralisée

n'est pas responsable du phénomène de tassement de la maison, qu'il résulte du rapport d'expertise que les désordres se manifestent dans de nombreuses pièces de la maison et qu'ainsi leur caractère généralisé

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

X... a été engagé en 1982 en qualité de médecin généraliste par la Société de secours minière de l'Aveyron et du Tarn ; que le 31 mai 1999 une nouvelle convention collective nationale de travail des médecins

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nouméa industries, dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Lotissement industriel de Ducos, lot n° 1, représentée par son président-directeur général

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

VERIFIEE ET ADMISE AU PASSIF; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, L'ORDONNANCE SUSVISEE N'EST SUSCEPTIBLE D'AUCUNE VOIE DE RECOURS ET QUE CETTE DISPOSITION, PAR SA GENERALITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Generali France Assurances, société anonyme, anciennement

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 8 février 2016 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali

Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Motors France et General Motors LLC, l'avis de M.

Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux

[V], [Z], [I] et [U], désignations ratifiées par une assemblée générale du 16 octobre 2017. 3. Alors que M.

LA PRIME DITE DE " VACANCES " QU'ELLES RECLAMAIENT, MOTIF PRIS DE CE QU'IL LEUR ETAIT VERSE UNE PRIME DITE " PRIME EXCEPTIONNELLE " DONT LES CARACTERES DE GENERALITE, DE CONSTANCE ET DE FIXITE NE PERMETTAIENT

Picca, avocat général, M.