civil ; 3° / qu'il avait souligné que si le salarié disposait d'une certaine liberté d'organisation de son temps de travail, il devait néanmoins, pour pouvoir accomplir correctement sa mission, être présent

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour M. J... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

palettes de vin rouge du Médoc d'un entrepôt situé en Gironde à un dépôt exploité dans le département de Loire-Atlantique et ont constaté qu'aucun document d'accompagnement des marchandises n'a pu être présenté

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence

par l'article 4 du Protocole n° 7 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, est d'ordre public et que la cour d'appel, qui était saisie par la prévention d'une double inculpation à

commercial, dont le siège est [...]                        , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2018, où étaient présents

Philippe, partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 décembre 2007, qui, pour homicides

D..., après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y....

sociaux, abus de confiance, blanchiment, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 septembre 2016 où étaient présents

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. A... et les sociétés E... A... Inc et Chamtora.

l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présents : M.

Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes

l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 octobre 2016 où étaient présents

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

[Z] ne saurait être écarté des débats, dans la mesure où la plainte que la salariée a déposée à son encontre a été classée sans suite le 15 octobre 2013, après audition de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent