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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a9cd580146773ffc42
11 avril 1996
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (Section commerce), au profit de la société Trégor oeuf, société anonyme, dont
613722a9cd580146773ffcce
6 février 1996
formé par la société Reflet 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Roses, en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section
61372270cd580146773fd09f
31 mai 1995
Matériel, dont le siège est La Lande Vihiers près RN 23 à Saint-Jean de la Motte (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce
61372270cd580146773fd0b2
3 mai 1995
(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont l'Hérault (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée FDP, dont le siège est
61372276cd580146773fd4cd
4 avril 1995
(Indre), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (Section commerce), au profit de Mlle Séverine X..., demeurant ...
6137227bcd580146773fd825
6 juillet 1995
responsabilité limitée Roman André, zone artisanale avenue de la Gare, Lot n 13 à Balaruc-les-Bains (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Sète (section
6137227bcd580146773fd8a8
6 juin 1995
(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section commerce), au profit de M.
6137227ccd580146773fd8e9
7 juin 1995
Patrick X..., demeurant ..., à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Lens (section commerce), au profit de la société à responsabilité
6137227ccd580146773fd944
26 octobre 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rapid's Languedociens, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Sète (section
6137227dcd580146773fd9bb
14 juin 1995
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de : 1 ) M. X..., domicilié ...
6137219ccd580146773f5323
24 octobre 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique, Emilie X..., demeurant ..., Brezolles (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section
6137219fcd580146773f54ab
10 octobre 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant Le Petit Champfey, Moirans (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Voiron (section
613721a0cd580146773f557f
9 juillet 1991
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de Mme Muriel X..., demeurant ...
613721a3cd580146773f57c7
12 février 1992
Alain Aiach, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de M.
613721accd580146773f5e55
7 janvier 1992
par la société Bravo Sobridis, société anonyme dont le siège est à La Kaukenne, Briey (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Briey (Section
6137233fcd58014677407561
31 mars 1999
le pourvoi formé par Mme Consuelo Z..., demeurant HLM Coma, bâtiment C, n° 35, 66660 Port Vendres, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section
61372340cd5801467740763e
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Destruel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Tours (section
61372345cd580146774079ad
15 juin 1999
Danielle X..., demeurant ..., 2 / le Syndicat National des Caisses d'Epargne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
61372345cd58014677407a18
7 avril 1999
Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de M. Y...
61372348cd58014677407c28
9 juin 1999
le siège est lot 18, Baystreet, PO box 613, Kingstown, Saint-Vincent and The Grenadines (Westindies), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section
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