licenciés pour une cause économique ; qu'aucun texte ni aucun principe n'obligent l'employeur à licencier un salarié afin qu'il puisse bénéficier d'un plan social qu'il estime présenter pour lui plus

, d'une part, que le salaire horaire de la salariée s'établissait à 10,88 euros en 2012, d'autre part, que celui d'une autre salariée (Mme [S]), embauchée à la même époque que celle-ci et occupant le même

Le salarié a repris le travail le 24 janvier 2022 et l'employeur a récupéré l'intégralité de la somme sur les salaires de février et mars 2022. 4.

prendre en compte la totalité des reproches formulés par un salarié pour justifier la prise d'acte de la rupture aux torts de son employeur ; que la salariée avait invoqué à l'appui de sa prise d'acte

salariés travaillant sur un autre site que le sien. 3.

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

de son contrat en contrat à durée indéterminée ; Attendu que la Mutuelle de la famille fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 1998) d'avoir fait droit à la demande de la salariée, alors, selon

engagée en qualité d'assistante technique de publicité à compter du 1er avril 1992 par la société Vip à laquelle a succédé la société Bingo le 15 novembre 2001 ; que par lettre du 20 février 2004, la salariée

grévistes ; qu'après que divers constats ont été dressés, quant aux faits consistant à bloquer les entrées et sorties de camions de l'entreprise, l'employeur a convoqué les salariés auteurs de ces faits

C... a été licencié par lettre du 21 juillet 2009 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que le salarié, par les moyens annexés, fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant

Y..., Z..., A... et B..., tous de nationalité congolaise, salariés de la société de droit gabonais Compagnie minière de l'Ogooué Comilog (société Comilog), licenciés pour motif économique le 23 octobre

puis la dégradation des conditions de travail imposée à la salariée et enfin les éléments concernant la commission sur chiffre d'affaires ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en appréciant séparément

L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, les salariés licenciés dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés peuvent prétendre, en cas de

au sens de ce texte doit s'entendre du lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le salarié avait son domicile [à Valflaunes] dans l'Hérault où

R..., salarié en qualité d'ingénieur par la société Thales communications et security, aux droits de laquelle vient la société Thales Six GTS France (l'employeur), a mis fin à ses jours à son domicile,

P... a été transféré ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

de la cause de la discrimination à laquelle le panel de salariés présente la même rémunération que le salarié discriminé (A) ; la rémunération du salarié discriminé au point final de comparaison ([L])

de la cause de la discrimination à laquelle le panel de salariés présente la même rémunération que le salarié discriminé (A) ; la rémunération du salarié discriminé au point final de comparaison (B) ;

de la cause de la discrimination à laquelle le panel de salariés présente la même rémunération que le salarié discriminé (A) ; la rémunération du salarié discriminé au point final de comparaison ([Y])

de la cause de la discrimination à laquelle le panel de salariés présente la même rémunération que le salarié discriminé (A) ; la rémunération du salarié discriminé au point final de comparaison (B) ;