. ; "aux motifs que, "l'implication de Marcel X... dans le trafic résulte suffisamment des pièces du dossier antérieures à l'ordonnance et communiquées régulièrement à la défense sans qu'il soit besoin

demandeur se prévalait, au soutien de sa requête, de sa situation familiale, en exposant qu'il réside habituellement en France depuis l'âge de 4 ans, est père de deux enfants nés et résidant en France, aux besoins

à l'arrêt d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente et d'un capital, alors que, d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

moyen, "1 ) que constitue un contrat d'entreprise, le contrat portant non sur des choses dont les caractéristiques sont déterminées d'avance par le fabricant, mais sur un travail spécifique pour les besoins

ou chez qui ne réside pas habituellement l'enfant, contribue à son entretien et à son éducation à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent, sans qu'il y ait lieu de rechercher les besoins

par l'état du matériel et de le faire réviser avant de l'utiliser, la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles 1603 et 1604 du Code civil; et alors, enfin, que le vendeur doit s'informer des besoins

X... à verser une prestation compensatoire à son épouse, alors, selon le moyen, que d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources

grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme Y... en paiement d'une pension alimentaire, alors, selon le moyen, qu'il résulte des motifs de la cour d'appel que celle-ci, pour déterminer les besoins

X... à verser à son ex-épouse, Mme Y..., la somme de 200 000 francs à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans la détermination des besoins et des ressources des

causes qui lui sont soumises conformément aux règles de droit applicables, le juge qui constate l'existence d'une créance dans son principe se doit d'en déterminer le montant après avoir ordonné au besoin

réparation du préjudice subi du fait des actes de blanchiment de fraude fiscale, alors : « 1°/ que l'Etat ne peut agir en justice sans représentation ; qu'en s'abstenant de déclarer irrecevable, au besoin

alors : « 1°/ que l'article L. 332-15, alinéa 1er, du code de l'urbanisme donne compétence à l'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager ou de lotir d'exiger, en tant que de besoin

judiciaire de Paris compétent matériellement pour connaître du litige, alors : « 1°/ que le principe selon lequel les contrats conclus par un établissement public industriel et commercial pour les besoins

pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, ce qu'il appartient aux juges du fond de vérifier, au besoin

L. 1251-6 du code du travail, notamment en cas d'accroissement temporaire d'activité ; qu'il en résulte que l'entreprise utilisatrice ne peut employer des salariés intérimaires pour faire face à un besoin

l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis, ainsi qu'à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que les experts se sont accordés pour souligner que la réalisation d'une étude de béton

fructidor an III ; 2°/ que le juge judiciaire est compétent pour connaître d'un contrat qui a été conclu entre une personne morale de droit privé et une personne morale de droit public pour les besoins

(BERNARDIN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE DU 11 FEVRIER 1969 QUI LUI A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE Y...

BERNARDINE, EPOUSE X...

Bernard X... et Mme Virna X... ont déposé des conclusions in limine litis aux fins d'irrecevabilité de cette intervention ; (...) qu'ils soutiennent que n'étant pas appelants, les dispositions civiles