Pendant 5 mois le loyer sera de 500 euros à condition que Monsieur X... fasse à ses frais la repeinture totale intérieure en blanc. Monsieur X..., au-delà s'engage à payer 610 euros le mois.

négligence ; que la disposition critiquée, qui laisse au juge le soin de qualifier des comportements que le législateur ne peut énumérer a priori de façon exhaustive, est rédigée en des termes suffisamment clairs

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2004), que la société en nom collectif Invest Hôtel Blanc-Mesnil (la SNC) a, lors d'une assemblée générale mixte du 30 septembre 1998, pour faire face

.] ; que les paiements effectués à la SCI Montesquieu ne peuvent présenter un caractère libératoire, faute pour Mme X... d'avoir respecté les dispositions claires du contrat de vente et l'article 1240

ne pouvait pas avoir une approche claire et objective de sa situation et ne pouvait qu'agir négativement devant une situation qui lui échappée

AUX MOTIFS QUE, sur les fautes alléguées concernant le dossier X..., le 3 février 2006, lors d'une réunion à la mairie de Saint Denis de l'Hôtel, Madame X..., gérante de la CSFI, dénonce la volte face

estime que c'est au contraire [T] [F] qui a voulu forcer le passage en "collant" son véhicule d'une manière très imprudente puisque sans respecter les distances de sécurité ; qu'en revanche, il est clair

prouver que ces agissements n'étaient pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en ne répondant pas à ce moyen clair

que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les conclusions claires

était voulue mais seulement l'expertise judiciaire en cours, la cour d'appel a violé l'article 2241 du code civil ; 2°) Alors que les juges du fond ont l'obligation de ne pas dénaturer les écrits clairs

Ayant rappelé que l'article L. 1132-1 du code du travail interdit qu'une personne fasse l'objet d'une mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification

de ne pas interdire l'accès à la proue ou de ne pas faire respecter des mesures de sécurité suffisantes en cas d'accélération rendue dangereuse pour les passagers du fait d'une navigation rapide et face

En date du lundi 8 septembre 2008 vers 14h25 une personne de la société Face a donc passé cet appel mystère afin de mesurer la qualité de la prestation de l'accueil du siège de [Adresse 5].

par acte authentique du 4 janvier 1989 le lot n° 4 que l'état de division de l'immeuble litigieux du 9 décembre 1955 décrit ainsi qu'il suit : lot n° 4 : "dans le bâtiment A au premier étage, porte face

d'actif totale alors que seul l'accroissement de l'insuffisance d'actif depuis les faits imputés aux établissements bancaires devait être retenu et à la condition que le lien de causalité ait été clairement

non-restitution des sommes séquestrées, versées sur ses comptes bancaires puis détournées avec sa complicité active, le partage de ces sommes lui permettant de reconstituer sa comptabilité, de faire face

X... ne pouvait faire face à son passif exigible avec son actif disponible et ouvrir une procédure de redressement judiciaire à son encontre, que le capital correspondant au contrat d'assurance n'était

X... procédera à la mise hors service de son installation autonome ; que si la collectivité veut son tabouret elle le met en place comme pour l'habitation située en face et évite une discrimination de

ce point, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ qu'en affirmant que « le 13 juillet 2006, la société X... adressait un courrier à la société LGDG lui indiquant que la surface unitaire de la face

particulièrement important du montant de sa dette, que ses revenus avaient nettement diminué ces dernières années, que ses résultats s'étaient amoindris, que sa trésorerie ne lui permettait pas de faire face