X..., engagé le 12 novembre 1968, en qualité de manutentionnaire par la SARGA, dont le contrat de travail a été transféré à la société Rieter Automotive Polymère, a été en arrêt de travail pour maladie

X... célébré, le 27 avril 1927 à Marouvay (Madagascar) selon, le rite religieux ismaélien ; que c'est à juste titre qu'elle a considéré que ce mariage devait être tenu pour valable au regard du droit français

caractères strictement identiques, de même que l'indication "100 % d'origine naturelle" dans un cadre de couleur et l'indication "Floressance par nature" en caractères semblables, tandis que la mention "Made

G... – l'article I de la masse à partager: une somme d'argent d'un montant de 1 025 francs – l'article V de la masse à partager : la nue-propriété de trois box évaluée à 108 000 francs, à M. H...

L'ordre devient une source de profit inouï ; une manne financière pour ceux qui savent se faire élire" ; "Le prix du silence a été fixé à 500 euros par jour en moyenne.

la cause de l'action du syndic ne naît pas de l'obligation souscrite par Mme X... puisque celui-ci n'est pas partie au contrat de prêt concerné, mais vise seulement à la préservation des droits de la masse

K... et de la société Mac Parts, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société [...] , en la personne de M. N...

demande de nullité de la promesse de vente ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'union de M. et Mme X... avait été célébrée en Algérie, le 30 décembre 1961, sans contrat, devant le cadi et selon le rite

ethnique ou religieux que ce soit et qu'il en est de même des autres dessins incriminés ; que tous les dessins en cause tournent en dérision la religion catholique, les croyances, les symboles et les rites

Maria Rita Z..., épouse G..., 7 / C... Maria Alice Z..., épouse E..., 8 / Mlle A... de Lurdes Z..., 9 / M.

X..., célébré à Madagascar en 1927 selon le rite musulman dont relevaient les intéressés ; que c'est à juste titre qu'elle a considéré qu'un tel mariage devait être tenu pour valable au regard du droit

Drexel, dont le siège social est à Hohenems (6845) Autriche, 3°/ de la société Mace, dont le siège est à Cotonou (République Populaire du Bénin), carré 105, 4°/ de la société SO TRA COB, dont le siège

Y... cultivait l'ensemble des terrains des parcelle [...] » ; qu'une attestation de Rita K... établie au mois de mars 2007 aux termes de laquelle Antoine Y... et son épouse vivaient sur le terrain [...

société Florida Sportswear, société à responsabilité limitée, contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme Rita

clients CM Consulting : -11 décembre2007 : restaurant Ledoyen pour deux personnes … 737 euros ; -20 janvier 2009 : restaurant Le Meurice pour six personnes … 3912 euros ; -18 mai 2009 : restaurant Ritz

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

de la loi du 11 octobre 2011 ; que l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme protège l'exercice de la liberté religieuse « par le culte, l'enseignement, et l'accomplissement des rites

Je suis dans le péché moi aussi, je suis une pécheresse (elle rit) / Mais jamais vous ne me verrez faire l'apologie d'un péché.