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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00143
15 février 2011
présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 9 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00145
présenter devant nous, juge-commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 15, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00148
présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 15, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00149
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00150
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00151
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00152
présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00154
présenter devant nous, juge-commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00155
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00156
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00158
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00159
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00160
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00161
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201028
26 mai 2011
attaqué d'avoir jugé que Maître X..., aux droits duquel se trouve Maître Y..., n'avait pas reproduit dans ses dernières conclusions de première instance sa demande initiale visant à la condamnation de Messieurs
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03038
24 mai 2011
Mésière et Potée, assesseurs ; qu'en l'état des mentions inexactes qu'il comporte, l'arrêt ne satisfait pas aux conditions de son existence légale, outre qu'il ne permet pas de constater que les magistrats
civ3
613720e4cd580146773ef44e
1 février 1989
Chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Félix Y..., demeurant à Paris (14e), ..., 2°) Monsieur Maurice X..., demeurant à Brest (Finistère), rue Victor Ségalen, défendeurs à la cassation ; Messieurs
soc
613721c6cd580146773f725e
8 octobre 1992
De Z... en qualité de coiffeuse pour dames et mesieurs à mi-temps, 2ème catégorie, 1er échelon, coefficient 130, a été licenciée le 17 avril 1989 ; Sur le pourvoi formé par Mme De Z... : Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10172
9 mars 2022
Monsieur [Z] [G] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement critiqué en ce qu'il l'avait débouté de sa demande en responsabilité formée contre Messieurs [T] et [F] tant à titre personnel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11015
9 octobre 2019
. ; que s'agissant des faits du 24 novembre, l'employeur produit deux récépissés de déclaration de main courante datés du 24 novembre 2008 émanant de Messieurs T... N... et K...
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