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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00143

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 9 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00145

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge-commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 15, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00148

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 15, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00149

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 15, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00150

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 15, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00151

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 9 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00152

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00154

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge-commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00155

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 9 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00156

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 9 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00158

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 15, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00159

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00160

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00161

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201028

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

attaqué d'avoir jugé que Maître X..., aux droits duquel se trouve Maître Y..., n'avait pas reproduit dans ses dernières conclusions de première instance sa demande initiale visant à la condamnation de Messieurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03038

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

Mésière et Potée, assesseurs ; qu'en l'état des mentions inexactes qu'il comporte, l'arrêt ne satisfait pas aux conditions de son existence légale, outre qu'il ne permet pas de constater que les magistrats

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef44e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Félix Y..., demeurant à Paris (14e), ..., 2°) Monsieur Maurice X..., demeurant à Brest (Finistère), rue Victor Ségalen, défendeurs à la cassation ; Messieurs

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f725e

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

De Z... en qualité de coiffeuse pour dames et mesieurs à mi-temps, 2ème catégorie, 1er échelon, coefficient 130, a été licenciée le 17 avril 1989 ; Sur le pourvoi formé par Mme De Z... : Vu l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10172

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Monsieur [Z] [G] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement critiqué en ce qu'il l'avait débouté de sa demande en responsabilité formée contre Messieurs [T] et [F] tant à titre personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11015

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

. ; que s'agissant des faits du 24 novembre, l'employeur produit deux récépissés de déclaration de main courante datés du 24 novembre 2008 émanant de Messieurs T... N... et K...

Source officielle

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