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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04240

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03814

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03820

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5520d

Cassation

10 mai 1972

10 mai 1972

DE CES MOTEURS OU MACHINES, SONT A LA CHARGE DE L' EXPLOITANT DUDIT MOTEUR ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QUE X..., EXPLOITANT AGRICOLE, AVAIT POUR LES TRAVAUX DE LA MOISSON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00624

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00627

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03656

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00615

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00821

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00824

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseillerDE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00642

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00643

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00646

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00647

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00649

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00650

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00653

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00654

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00659

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00660

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

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