CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01471
17 octobre 2018
la prise d'effet de la rupture de son contrat de travail, son ancienneté acquise, ainsi que le calcul de certaines de ses demandes financières (rappel d'indemnité de licenciement, droits au DIF, perte
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01473
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01470
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170
13 février 2013
critiqués par les troisième et quatrième branches, que les mesures contenues dans le plan étaient proportionnées avec les moyens du groupe ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00429
29 juin 2022
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027
18 janvier 2018
18 décembre 2012 suite, aux dires du patient, à une altercation violente avec son employeur le 6 décembre 2012, et précise que l'intéressé était en état de peur panique avec un syndrome anxiodépressif net
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499
27 juin 2017
Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01088
24 juin 2015
-H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01472
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110333
14 avril 2021
[W] de rompre à son profit l'égalité du parage, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 778 du code civil. TROISIEME MOYEN DE CASSATION M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10072
15 janvier 2020
nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, qui contient des dispositions dérogatoires au régime légal de la durée du travail ; que l'article 15 de cette convention collective fixe
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00550
12 mai 2021
Il est donné acte à la société AJRS, prise en la personne de Mme [O] et à la société FHB, prise en la personne de Mme [N], administrateurs, de leur reprise d'instance aux côtés de la société La Halle (
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00619
8 septembre 2021
[I] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme [W] [L], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168
critiqués par les troisième et quatrième branches, que les mesures contenues dans le plan étaient proportionnées avec les moyens du groupe ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169
de vérifier si celle-ci était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité du groupe dont relevait l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen pris
ECLI:FR:CCASS:2019:C110414
4 juillet 2019
dans un contrat conclu le 24 juillet 2008, lequel prévoyait : * pour les années 2008, 2009 et 2010, une rémunération fixe mensuelle de 25 000 €, avec un montant annuel additionnel de 15 000 € payable
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00914
27 mai 2015
hospitalier de Verdun et de la Clinique Saint-Joseph, un accord a été conclu entre ces établissements en juillet 2007, qui prévoyait la cession des éléments d'exploitation de la clinique au centre hospitalier avant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101
20 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671
21 novembre 2018
Y..., avant que le comportement qu'il avait adopté juste avant son retour en France, ne la conduise à le licencier.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214
16 décembre 2020
contrat de travail ; qu'en l'espèce, il s'infère des constatations de l'arrêt que Mme P... s'est octroyée unilatéralement des augmentations de salaires substantielles ; qu'en jugeant cependant que la prise
Page 65 sur 68
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.