Les sociétés Eurotab font grief à l'arrêt de dire caduque la clause de non-concurrence du 1er août 2001 à compter de la signature de la clause de non-concurrence du 30 septembre 2010 alors que « l'article

... un bien immobilier comportant un chalet, deux mazots et un terrain sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation de division en deux ou trois lots et comportant une clause

licenciement mais, "quel que soit leur âge" c'est-à-dire même si leur âge n'est pas supérieur aux seuils rappelés par l'article 23 par référence au code de la sécurité sociale, une indemnité de substitution

Y... n'avait pas la maîtrise de ses placements ; Qu'en statuant ainsi, alors que, sauf clause contraire, c'est exclusivement au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie comportant une clause contractuelle

pas contesté que ce dernier n'a pas participé à la course sous les couleurs de la société RLTM, que l'équipe de cette société n'a même pas pris le départ de la course, et que le non-respect de cette clause

Claude Y..., 2 / Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Crédit

Claude B..., 2°/ Mme Odette X..., épouse B..., 3°/ M.

Claude A..., administrateur judiciaire près le tribunal de commerce de Paris, demeurant à Paris (9e), ..., 2°) de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 59510 Hem, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit du Crédit du Nord, dont le siège est ...,

les échanges entre les parties en raison de l'échec de la vente du matériel litigieux n'excluait pas toute volonté novatoire tenant à une renonciation de la société Acom au bénéfice de la clause

solidairement Monsieur et Madame A... à payer à Madame Jeanne X..., épouse Y..., Messieurs Jean-Paul, Christian et Didier Y... et Madame Patricia Y..., la somme globale de 35.000 euros au titre de la clause

X...demande la mise en oeuvre ; que l'assureur ne peut se voir imposer de faire la preuve, à la place de son assuré, des clauses en vigueur au 12 mars 1981 qui déterminent le champ des garanties et le

L... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que la sanction du TEG erroné est la substitution du taux d'intérêt légal au taux conventionnel et la restitution par la banque à

CPR et la cessation consécutive des activités de sa filiale Banque CPR, qui assurait jusqu'alors les prestations de back office et de supports de son autre filiale SPF, appelant une solution de substitution

par cette banque sur la société SIVAS ; que c'est donc par des motifs pertinents adoptés par la Cour que le premier juge, considérant que la promesse du 3 mars 1999 constituait une novation par substitution

que cette demande était irrecevable comme prescrite ; qu'en jugeant néanmoins le point de départ de la prescription serait nécessairement, pour tous les travailleurs, la publication de l'arrêté de classement

H..., c'est à dire qu'il était privé de discernement à la date du 11 janvier 2013 (dernière modification de la clause bénéficiaire), voire à la date du 20 décembre 2012 (première modification de la clause

litigieuse, se substituait à celle de la communication des actes et mandats et qu'elle était exclusivement dirigée contre la seule société Agence [P], de sorte que s'était opérée une novation par substitution

Patrick C..., Claude D..., S... E..., Jean-François F..., Daniel G..., Jean-Luc H..., I... J... et W...

X..., la société Yacco fixerait les taux de commission ; que le salarié faisait valoir que cette clause étant nulle, le taux de commission attaché aux nouveaux produits commercialisées devait être fixé