X... était intervenu le 29 mai 2009 ; qu'elle a encore relevé qu'au 31 mars 2009, le résultat d'exploitation de la société Accelonix était largement déficitaire puisque s'élevant à - 212 K euros et qu'au

et L. 1233-3 du code du travail ; 6°/ que les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation

parcelles de pâture sises à [Localité 9] ( Ardennes) pour une contenance totale de 9 ha 16 a 60 ca ; le bail prévoit un fermage annuel de 20.045,27 francs actualisé chaque année pour les bâtiments d'exploitation

qui est passé de 123 millions en 2007 à 62 millions en 2010, et d'une perte cumulée sur 5 années de 1,2 milliards d'euros ; la société PCT ayant enregistré une baisse de son chiffre de 17 %

les charges à prendre en considération au titre des rentes viagères se sont élevées, sur toute la période courant de 1988 à 2003, à 115 582, 90 francs au total, et le bénéfice total à l'issue de l'exploitation

Les explications et justifications de l'employeur, ne font l'objet d'aucune contestation, si bien qu'il sera fait droit à ses demandes ainsi qu'il sera dit au dispositif.

Les conséquences pourraient en rester là si le retard de 1 mois pris dans la réalisation du chantier auquel il convient d'ajouter une perte sèche d'exploitation de 50 000 € (charge d'exploitation

parties oralement reprises ; qu'en l'espèce, il ressort des conclusions oralement reprises des époux Y... au soutien de leur demande de dommages et intérêts en raison de leur exposition pendant l'exploitation

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 09-40.552 et K 09-65.089 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 novembre 2008), qu'après avoir travaillé pour la société Le Club qui exploite

Y... dont il résultait que ce dernier reconnaissait avoir effectivement perçu une somme de 350 francs en rémunération de sa participation à la foire de Beaucroissant ; qu'en décidant que l'explication

si la contrainte délivrée à la suite d'une mise en demeure restée sans effet doit permettre au cotisant de connaître la nature, la cause et l'étendue de son obligation, il n'est pas exigé qu'elle explicite

à optimiser les réductions de charges dès lors qu'il convient d'en étudier les solutions et moyens légaux ; qu'elle relevait ensuite que, dans son rapport du 22 juin 1999, le consultant fournit explicitement

PREMIER MOYEN DE CASSATION La Sarl Pepino fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à cesser toute exploitation commerciale et à enlever tout matériel d'exploitation de la terrasse

conséquence indiquer l'heure d'arrivée au dépôt comme étant l'heure de début de la journée de travail ; en ce cas, l'obligation conventionnelle d'indemniser les trajets réalisés par les salariés se cumule

conséquence indiquer l'heure d'arrivée au dépôt comme étant l'heure de début de la journée de travail ; en ce cas, l'obligation conventionnelle d'indemniser les trajets réalisés par les salariés se cumule

Il résulte de ces textes que l'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l'indemnité accordée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 13.

de la région considérée dans l'audience totale des Indépendants, le rapport entre l'audience cumulée de la région considérée et l'audience totale des Indépendants ne devant pas être supérieur de plus

X... invoquait explicitement dans ses écritures l'existence d'une rupture conventionnelle du contrat de barmaid du 2 janvier 2007, résultant de ce que Mlle Z..., qui ne s'était jamais présentée pour exécuter

allouant à la salariée en sus d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une somme de 3 461,75 euros pour irrégularité de la procédure, la cour d'appel qui a permis un cumul

insuffisance à partir d'autres critères ou d'autres actions ou omissions, relatifs par exemple au management ou au domaine commercial, qui sont pourtant évoqués dans la lettre de licenciement et explicités