caractérisée dès lors qu'il n'est pas contesté que dès 1988 le problème de la nécessité de construire un nouveau pont sur la Darse de la Peyrade à Sète avait été évoquée à la suite du rapport du centre d'études

STEIN ENERGIE ne justifie pas avoir mené la moindre étude technique de nature à la renseigner avec précision sur l'intensité du risque encouru par ses salariés, apprécier l'efficacité des mesures prises

Qu'en statuant ainsi, alors que ni les dispositions de l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, pris en application de la convention collective nationale des bureaux d'études

Mme Z..., responsable technique, déclare que M.

Les travaux de construction ont été confiés, notamment à la Société méridionale d'études techniques et de coordination (la société Somerco), assurée auprès de la société Acte IARD, pour la maîtrise

le 10 juin 2010, et il n'est pas contesté qu'il existe un figuier implanté sur le fonds des époux X... à moins de 50 centimètres de la limite séparative ; que si ce figuier a 7 mètres de haut, aucune étude

de pratique de la profession ; il apparaît que les autres salariés étaient à cette position de cadre antérieurement à leur nomination au 01/01/2014 ; que le salarié verse le diplôme européen d'études

l'expert précise encore en page 39 de son rapport que "la société (Polbati-MMO) n'a commis aucune faute" et que ces travaux ne présentent aucune nonconformité tant dans leur conception que dans leur étude

rompre le contrat à tout moment sans indemnité ; Florent X... a été embauché comme responsable des ressources humaines avec le statut de cadre selon la convention collective nationale des bureaux d'études

partiel intervenu en mai 2010 ; qu'elle rappelle que le contrat de travail de Mme Y... prévoyait un forfait décompté en jours par référence aux dispositions de la convention collective des bureaux d'études

W... circulait à une allure normale, ce qui est également dit par le cabinet Alpha Crash investigation qui a effectué une étude technique des causes de l'accident pour le compte de la société SMACL Assurances

La société AVIVA fait observer que les travaux n'ont été précédés d'aucune étude technique, d'aucun cahier des charges, qu'il n'y a eu aucune personnalisation de la prestation.

construction d'un hôtel ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à un groupement solidaire représenté par la société Bruno Brun ; que la conception du projet de climatisation gaz a été confiée au bureau d'études

à durée déterminée successifs ; qu'aucun nouveau contrat à durée déterminée n'ayant été proposé au salarié, les relations contractuelles qui étaient régies par la convention collective des bureaux d'études

ne sont pas sérieusement contestables car résultant des appréciations circonstanciées des experts les provisions réclamées pour les montants suivants : achèvement de l'ouvrage : 192. 392, 79 euros, études

la signature d'un autre contrat de travail accessoire fixant la rémunération ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir relevé que le contrat de travail du salarié prévoyait la réalisation d'études

lieu le 28 octobre 2011 ; que la banque a notamment refusé de débloquer une fraction du prêt ce qui a mené au rejet, en fin d'année 2011, d'un chèque émis par la SCI du Village au profit du bureau d'études

à effet du 07 janvier 1998 (pièce 1 des MMA) et qui porte in fine la mention « fait à [Localité 1] 17 juin 1998 » à l'exclusion de l'avenant technique à effet également du 07 janvier 1998 (pièce 3 des

de bureau d'études techniques, l'arrêt fait application de la clause de « défense recours » mentionnée à l'article 4.2 des conditions générales du contrat d'assurance ; Qu'en statuant ainsi, alors

X... ne disposait pas des éléments techniques qui étaient l'oeuvre commune de Php et Cofatech et que c'est la société Php qui a cru devoir lui concéder des droits alors que Cofatech a financé le projet