litige l'opposant : 1°/ à la société [J], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [N] [J], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Fhon, 2°/ à l'AGS

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre hospitalier René Dubos, ayant créé un centre de transfusion sanguine, a souscrit auprès des Assurances générales de France (AGF

Sur la garantie de la société Axa France IARD, qu'aux termes de l'article 10 de l'avenant du 13 octobre 2008, l'assureur garantit les pertes d'exploitation à la suite d'un

Y... et Florestan X... ont été blessés ; que la compagnie AGF, assureur de M. Z..., a versé à M.

la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant en qualité de

X..., qui a appelé en garantie la compagnie AGP ; Attendu que M.

déclaration de sinistre auprès de la compagnie Axa France, assureur "dommages-ouvrage", qui a désigné la société Saretec pour examiner les dommages ; que l'assureur, après avoir notifié son refus de garantie

en réparation de son préjudice contre le maître de l'ouvrage qui a appelé en garantie l'architecte ; Attendu que pour condamner M.

Z... pour les besoins de son activité de carrosserie, de réparation et de négoce automobile ; que le FGAO a demandé le règlement du sinistre à la société AGF qui a dénié sa garantie ; que M.

dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°/ la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est à Paris (2e), ..., 4°/ l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS

, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports frigorifiques européens (la société TFE), assurée auprès des sociétés AGF

copie de l'arrêt de condamnation ; qu'il a admis l'avoir fait sciemment, d'autant plus qu'il avait été averti par le défenseur de Marc X... de l'illicéité du rappel litigieux, en précisant qu'il avait agi

F... devra garantir la société BGL BNP Paribas à la garantir à hauteur de 50% de ces sommes, AUX MOTIFS QUE (p. 3) M. Y... F... a présenté à M.

WHBL7 (la banque), en vue de l'acquisition d'une maison ; que les époux X... ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie des Assurances générales de France (les AGF

[V] et la société [H] qui a appelé la société Axa en garantie ; Attendu que, pour rejeter l'appel en garantie de la société [H] contre la société Axa, l'arrêt retient que la société [H] n'a pas agi

., demeurant ..., ès qualités de curateur de Mme Madeleine Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit des Assurances Générales de France (AGF

à la fois sur le fondement contractuel et sur un autre fondement ; qu'en l'espèce, seule la société Dommartin, qui n'est pas partie au contrat, avait agi sur le fondement délictuel de la responsabilité

[G], assuré auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD. 3.

de ses deux branches ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi incident formé par la société AT : Attendu que la société AT fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait agi