Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Delvolvé,

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Generali vie (l'assureur) ; que l'assureur lui a remis une note d'information valant conditions générales, en tête de laquelle figurait

Karl Fixemer GMBH & Co (la société Karl Fixemer) qui a effectué cette opération par route ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée au cours du transport, le groupement d'intérêt économique Generali

IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2019, où étaient présents

Gilles X... a été blessé le 28 décembre 2008 par la chute d'un meuble de rangement qui avait été installé par la société Ducorbier Matériel, assurée auprès de la société Generali ; que le 24 mars 2011,

Italia Spa pour le ferroutage ; qu'à la suite du vol des cargaisons alors qu'elles se trouvaient dans les entrepôts de la société Magazzini Generali Doganali Vercelli (MGDV) à laquelle la société Z...

Y... et la compagnie Generali Belgium à payer diverses sommes à M. Julien X..., devenu majeur et à M. Bernard X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[S] [Z], domicilié [Adresse 1], 5°/ à la société Generali Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les premiers juges n'ayant pas retenu que les fissures affectant l'habitation de manière généralisée

sur la banque à l'endroit de l'emprunteur adhérent à un contrat de groupe, la cour qui ne relève pas l'effectivité de la satisfaction de l'obligation de conseil et d'information et se contente de généralités

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

cours des travaux de rénovation de l'immeuble de la SCI Le Phare (la SCI) par la société SMT, présentée comme étant assurée par la société Le Continent aux droits de laquelle se trouve la société Générali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 15 / de la société Générali Assurances IARD, anciennement dénommée Générali France Assurances,

Le dossier a été communiqué au procureur général.

attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que Mme X..., qui avait assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 4, villa Adrienne Simon à Paris 14e en nullité de quatre délibérations de l'assemblée générale

Y..., avocat général, que le conseil de l'ordre n'émettait aucun avis défavorable à la réinscription de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

juges du fond, après avoir relevé que le rapport entre la prime et le salaire mensuel des trois dernières années n'avait que faiblement varié et qu'elle présentait par ailleurs les caractères de généralité