Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

.. , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au centre médical de [Localité 1] de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme [T] et la société

attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., atteinte d'une affection de longue durée, a engagé, courant 2009, des frais de transport individuel entre son domicile situé en Vendée et deux centres hospitaliers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2011), qu'après avoir travaillé au sein de l'hôpital franco-britannique en

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, cour d'appel d'Aix-en-Provence, palais Monclar, rue Peyresc, 13100 Aix-en-Provence, défendeurs à

Kessous, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X...

Kessous, avocat général, M.

Lyon-Caen, avocat général, M.

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier du Centre hospitalier universitaire

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre hospitalier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

base ne comportent la couverture des frais de transport que dans les cas qu'il énumère limitativement ; Attendu que Mme X... s'est fait transporter en ambulance les 3 et 13 juillet 1984 au centre hospitalier

B... indiquant notamment que son mari lui a refusé l'accès à son domicile à son retour d'hospitalisation et que pendant cette hospitalisation une femme est venue habiter au domicile conjugal avec M.

°/ à Mme Véronique B..., domiciliée [...]                                                                                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Inter mutuelles entreprises, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général