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415 200 résultats pour « motifs de l'arrêt attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137228ecd580146773fe66e

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e18

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8eb9

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué, que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ed1

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fe7

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0ee

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., veuve Z...

Source officielle
CC

civ1

61372215cd580146773fa168

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, société d'assurances sur la vie

Source officielle
CC

civ1

61372215cd580146773fa16f

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1d4

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa32c

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Ovono Z... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande en paiement d'une somme d'argent formée par les époux X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372219cd580146773fa3dc

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Agence GTI, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa45a

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit italien Bimport, dont le siège est Via

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa48c

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137221bcd580146773fa4b7

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa4fb

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de M. X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa4fe

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa53d

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa574

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française de Factoring, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa599

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogères, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa5a2

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

aux règles de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a désigné M.

Source officielle

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