l'arrêt n° 532 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et destruction par un moyen dangereux

[X] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 24 septembre 2024, qui, pour destruction par un moyen dangereux, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction par un moyen dangereux

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, destruction du bien d'autrui par moyen dangereux

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 28 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

[R] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2025, qui, pour destruction par un moyen dangereux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de destruction par un moyen dangereux

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel et destruction par un moyen dangereux

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 11 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vol avec arme, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 septembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentative en bande organisée, dégradations par un moyen dangereux

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 27 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, destruction par un moyen dangereux

date du 6 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de meurtre et de violences, aggravés, en récidive, complicité de destruction et dégradations par un moyen dangereux

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de meurtre, recel, destruction par un moyen dangereux

l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 20 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative de meurtre aggravé, destruction par un moyen dangereux

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 4 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et dégradation ou destruction par un moyen dangereux

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 24 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradations par un moyen dangereux

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 janvier 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentative, destruction par un moyen dangereux

[Z] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2025, qui, pour violences aggravées, dégradation par un moyen dangereux, association

les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit