Selon le premier de ces textes, la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels

était déterminé, aux termes du protocole d'accord du 30 janvier 2004 et du protocole d'accord relatif à l'amélioration des conditions de rémunération du personnel navigant technique du 24 décembre 2004

X... n'entrait plus dans le cadre d'un taux de 6,23 francs mais d'un taux de 3,12 francs ; que pourtant cette prime a bien un caractère de rémunération puisqu'elle n'est pas assimilée à un remboursement

Aux termes de l'article 22.2, l'indemnité de départ en retraite se calcule sur la base de 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus

Ludovic X... avait versé une rémunération à MM.

gains professionnels résultant de l'assistance apportée à son fils entre mars 2011 et décembre 2013 par suite de l'accident dont ce dernier avait été victime, que cette perte "correspond[ant] à la réduction

plan de remboursement au sens de l'article L. 321-1 du Code de la consommation, ce texte interdisant de façon générale toutes les conventions par lesquelles un intermédiaire se charge, moyennant rémunération

au titre des activités menées pour le compte de la mandante et de tous dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice qu'elle aurait subi au titre de la perte de chance de percevoir la rémunération

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts, alors « qu'il appartient à l'employeur, débiteur de l'obligation de payer sa rémunération et de

Votre rémunération brute annuelle fixée à 79 430 € sera décomposée de la façon suivante : Douze mensualités de 6 110 € Une prime de fin d'année correspondant à 1 mensualité, versée en novembre et acquise

1°/ que le salarié protégé licencié sans autorisation administrative et qui ne demande pas sa réintégration a droit, au titre de la violation du statut protecteur, à une indemnité égale à la rémunération

demandes, alors : « 1°/ que la minoration de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés dont le bénéfice est octroyé aux commissionnaires est notamment subordonnée à une rémunération

La cour d'appel, qui a constaté que l'accord du 12 janvier 2001 fixait le nombre de jours de réduction du temps de travail accordés en contrepartie du maintien de la journée de travail à 7,70

S... est constituée par un salaire mensuel de base et par une rémunération variable basée sur des commissions sur les affaires réalisées ; que le mode de rémunération, en ce qui concerne la partie variable

T... a fait valoir que sa rémunération se composait également d'une prime d'intéressement (conclusions p. 2), élément de salaire par nature variable et demandait une reconstitution complète de carrière

d'essai est prolongée du temps d'absence du salarié, il n'y a pas lieu à une telle prolongation lorsque l'absence est liée à la prise de jours de récupération acquis dans le cadre d'un dispositif de réduction

l'arrêt attaqué (Lyon 27 juin 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 434-2, alinéa 4, qu'une réduction

se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; que le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi du salarié

[V] prévoit une part variable de rémunération dans les termes suivants : Article 5 ... Prime : Une prime à compter de l'exercice 2014 pourra être attribuée à M.

fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la communication de diverses pièces lui permettant d'établir une comparaison de nature à révéler une différence de traitement en matière de rémunération