[N], après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Grévy, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, conseillères référendaires, M.

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, M.

chasseurs de la Lozère, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

société New HCS, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

multiservices, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Deltort

Flores, président, Mme Rodrigues, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, M.

28 février 2012, le commerce alimentaire est fermé au public, les plaques de faux plafond de la cuisine sont tombées sur les matériels d'exploitation, notamment sur le four, elles sont humides et déformées

dans son rapport : «Le véhicule n'est plus dans sa configuration d'origine au niveau des suspensions, il est équipé pour utilisation « RAID » (page 10) ; « Le ski de protection moteur présente une déformation

rapports d'expertise des cabinets Eurisk et Serec mandatés respectivement par l'assureur responsabilité décennale et par l'assureur dommage ouvrage, les 8 avril et 12 juin 2008, devaient imputer les déformations

située à la jonction du mur avec le retour d'angle du mur de deux mètres en limite de propriété ; qu'en effet, il résulte du rapport d'expertise qu'aucun déplacement, affaissement ou autre indice de déformation

la directive UEA tc "pour l'agrément des systèmes isolants supports d'étanchéité pour toitures plates et inclinées" impose une expérimentation du produit à une température de 80° C avec un taux de déformation

Il convient également de fixer les limites de déformation des parois de soutènement provisoire et définitive extrêmement sévères de manière à limiter les désordres potentiels aux avoisinants … A l'examen

liquide), alors que ces matières nobles, connues pour leurs vertus antioxydantes et apaisantes, ont été volontairement mises en avant par la société Laboratoires Vendôme, induisant ainsi une image déformée

1987, puis entre le 12 décembre 1988 et le 15 avril 1989, qu'elle a maintenu ses déclarations au cours d'une confrontation et que, si les experts ont constaté que la victime n'était pas médicalement déflorée

éviter parce qu'elle obstruait sa voie de circulation ; ""... que la voiture de Mme X... présente des dégâts sérieux à la roue et à l'aile avant droite, que la motocyclette a la fourche avant fortement déformée

la Cour d'appel a légalement justifié sa décision ; qu'ensuite, la Cour d'appel a relevé, en ce qui concerne la première tranche des travaux que "si la société Paris Rhône a pris le risque d'une déformation

puisque l'ouvrage n'a subi aucun dommage matériel et n'est pas devenu impropre à sa destination ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la structure du bâtiment était fortement déformée