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4 453 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372360cd58014677408f96

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372363cd580146774091fc

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409437

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409441

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X..

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409451

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd580146774094ff

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095d3

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095d4

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236acd580146774097a2

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236acd580146774097a5

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des consorts de X... et de la société Lalaque Immobilier

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409884

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd58014677406639

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406719

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd5801467740682f

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a20

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a21

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a84

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406ace

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b95

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406efc

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle

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