la société Info immobilier, alors syndic de copropriété, de faire procéder à des travaux de ravalement de façades par la société Echasud et de réfection de toitures-terrasses par la société Gervais Martin

Martin la somme totale de 1 271,50 francs, compte tenu d'un accord passé entre les parties limitant le coût des réparations locatives à la charge de M.

X... et Mme Y... ont géré la station service "Esso service Flandres" à Saint-Martin Longueau dans l'Oise à compter du 1er octobre 1992 ; que la société Esso ayant mis fin au contrat qui la liait aux gérants

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Banque Joire Pajot et Martin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué , que le 4 juin 1980 la SCI Les Manguiers (la SCI) a acquis un terrain cadastré AI 15 à Saint-Martin

produits "body reform" dans un magasin situé à Fort-de-France ; que ce magasin a été exploité par la société Scipec, laquelle a contracté des prêts auprès de la Caisse régionale du Crédit agricole de la Martinique

d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la caisse général de sécurité sociale de la Martinique

Marylène et de sa famille."; que l'article 8-Logement stipule : "Il est attribué à Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Alfred Y... et fils, dont le siège est ... à Saint-Marcellin

[M] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ocine Dunkerque marine, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massif Marine, dont le siège est ..., en cassation de deux

, société anonyme, 5 / de la société Soderag, dont le siège est ..., prise en sa qualité de contrôleur de la procédure collective de la société Les Eaux marines, 6 / de la société Sante, dont le

Y... et son épouse Marylène A... contre la société Fina France en nullité du contrat d'approvisionnement de carburants et lubrifiants, l'ordonnance retient que l'oubli de la mention d'une instance en cours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène, Suzanne, Lucie X..., demeurant 2, avenue

Marylène demeurant Tour Bucil, N° 66 à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de la société Lafel, dont le siège

Marylène demeurant Plateau de Guinette, Appt.

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Marylise Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de M.

sanitaires et sociales de Lille, domicilié .... 605, 59024 Lille Cedex, en cassation de l'arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Marylise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

latine et l'Europe ; que, s'agissant de la qualification d'importation ou exportation illicite de cocaïne en bande organisée, il résulte des pièces du dossier que cette substance a été importée en Martinique