[J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre

[D], de Mme [P], épouse [D], de Mmes [F] et [L] [D], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique

SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Provençale d'achat et de gestion, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis

Martin, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président

[O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Suravenir assurances, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Maaf assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

[S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en

[C], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Darag Deutschland Ag L, venant aux droits de la société Sada assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience

[J], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présentes Mme Isola, conseiller doyen

[V], de Mme [V], divorcée [N], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Nicolétis, avocate générale, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents Mme

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Adresse 3], et l'avis de Mme Nicolétis

conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [X], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société d'assurance Pacifica, et l'avis de Mme Nicolétis

conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Antonin, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Société anonyme coopérative Montricher Albanne coop, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Nicolas X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport