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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
Marcel Crohin, demeurant 8, rue du Gué Moulin, 95130 Franconville, 24 / de M. Patrick Lévy, demeurant 1, rue George Sand, 77340 Pontault-Combault, 25 / de M.
civ2
61372395cd5801467740bb09
30 novembre 2000
Marcel X..., demeurant ..., 5 / Mme Yvette X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de sa mère, 6 / Mme Brigitte Y..., 7 / Mme Anne Y..., demeurant
61372398cd5801467740bcf4
9 mars 2001
Pierre, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de M. O..., les conclusions de M.
Donne défautc/MM. Z
61372182cd580146773f45e0
26 juin 1991
Pierre Jean G..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), immeuble Valvert, rue de la Fourane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia, au profit de :
civ3
613720eecd580146773ef96c
1 mars 1989
son maire en exercice, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986, par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre
comm
Donne défautc/MM. Y
613720d5cd580146773eeca2
14 février 1989
société anonyme dont le siège social est sis rue de la Cartonnerie à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, Monsieur Pierre
61372303cd58014677404547
18 mars 1998
Marcel X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sylvie Y..., divorcée X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Winterthur, dont le siège est ..., 4°/ de M.
61372210cd580146773f9f07
28 octobre 1993
Marcel Y..., demeurant à La Laurence, La Séoube (Hautes-Pyrénées), Chalet "L'Estibe", 2 ) de la Caisse maladie régionale (CMR) Midi-Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs
613721dfcd580146773f857b
27 avril 1993
Marcel B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), rue Dalpozzo, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
613721e0cd580146773f8650
19 octobre 1993
Pierre Z..., 2 / M. Maurice F..., 3 / M. Emmanuel Y..., 4 / M. A..., Marcel B..., 5 / M.
613721a5cd580146773f58fb
9 avril 1992
Pierre Y..., demeurant à Avancon, Rethel (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.
61372353cd58014677408561
15 juin 1999
Martin XJ..., demeurant 20160 Chigliani, 4 / M. François T..., demeurant 20150 Ota, 5 / M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 6 / M. Marcel J..., demeurant ..., 7 / M.
613722b9cd58014677400a21
6 mai 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des
613722bbcd58014677400bc8
613721b4cd580146773f64dd
18 mars 1992
Pierre J..., demeurant résidence Billelo, immeuble Girolata, bâtiment B, avenue Napoléon III à Ajaccio (Corse du Sud), 13°) de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100252
29 février 2012
Claude X... et Mme Marcelle X..., épouse Y... ; que le 11 mai 1999, a été déposé entre les mains d'un notaire un testament olographe, daté du 28 juin 1997, instituant les filles de cette dernière, Mmes
613723e0cd5801467740f576
9 juillet 2002
Gilles Causse, domicilié ès qualités audit siège, 34 / de la société Marcel Sanchez, société à responsabilité limitée dont le siège est Le Stadium, rue Saint-Victor, 34500 Béziers, 35 / de la société
cr
6079a8799ba5988459c4d65b
14 février 2006
Manuel, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre les huit premiers des chefs, notamment
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
S. impliquant Marcel B... et Claude C...- le volet antillais "- avec indication d'une sous-chemise spécifique-et avec description des événements concernant les passeuses notamment Candice Z... et D...
érative d'Aléria solidairement tenue des pénalités prononcéesc/Jack A
6079a85d9ba5988459c4cf93
10 février 1992
Marcel, - A...
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