X... à payer à la société Sarga la somme de 2 000 euros et à la société Pixys la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M. X... ; Condamne M.

CONTRE UNE ORDONNANCE RENDUE SUR REQUETE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE DESIGNANT UN LIQUIDATEUR A UNE SOCIETE DE FAIT PRETENDUE ; ATTENDU QUE PAR L'ARRET ATTAQUE ANDRE

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 19 février 2024 contre le jugement rendu le 8 février 2024 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre le jugement rendu le 31 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (pôle social

ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 1972 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE POINTE-A-PITRE ; C.

cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) La Chase Manhattan Bank, dont le siège est Angle des rues Achille René Z... et Frébault à Pointe-à-Pitre

du 19 août 2008, cette dernière a relevé appel de la décision ; Attendu que pour déclarer la cour d'appel incompétente, inviter la société Imoef à saisir le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

22 juillet 2008, cette dernière a relevé appel de la décision ; Attendu que pour déclarer la cour d'appel incompétente, inviter la société Imoef à saisir le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

instructeur indique que Mme de Y... aurait soustrait des sommes en espèces de la caisse de la société FORMES pendant plusieurs années ; que les époux de Y... restent propriétaires d'un immeuble sis à Pointe-à-Pître

à l'égard du Comité de défense pour l'eau de la Guadeloupe et du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et en assainissement ; Attendu que le Syndicat intercommunal de la région de Pointe-à-Pitre

Guadeloupe, actuellement la Banque régionale d'escompte et de dépôts, société anonyme de banque populaire dont le siège est ... (12e), et dont le principal établissement en Guadeloupe est ..., Pointe-à -Pitre

Christian Y..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Danielle D..., gérante de bijouterie

GEORGES, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 30 JUIN 1983, QUI L'A CONDAMNE, POUR STATIONNEMENT IRREGULIER, A 50 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 7 LDE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE FERRAND, CAISSIER ET CHARROT, AIDE-COMPTABLE

Attendu que le jugement attaqué a annulé comme prématurée la candidature de Mme X... aux fonctions de délégué du personnel titulaire notifiée le 11 avril 1986 par l'union locale CGT de Clermont-Ferrand

Françoise, Lucile, Anne-marie, demeurant à Paris (18ème) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1984 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siègeant à Clermont-Ferrand

le pourvoi formé par la société CHOLLET ET GAUTHIER, dont le siège est à Issoire (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), 2°) de M. le trésorier principal de Clermont-Ferrand, demeurant ...

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1 / de la société Peinture 2000, ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand