Sur le pourvoi formé par le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Sarreguemines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit du Comité d'établissement du centre administratif de

X..., Squire and co Solicitors 49.52, Saint-Johns Square (Londres), EC 1 V 4JL et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit de la Banque française et commerciale des Antilles Guyane (BFC), dont

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D, audience solennelle), au profit de M. Georges X..., demeurant ...

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y... den Torren, née Rigal, demeurant à Albi (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Coralie Saint-Honoré, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle

par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle

7ème), 2 / Mme Marie-Claude X... épouse B... de Montcel, demeurant à Le Housset (Ille-et-Vilaine), Betton, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle

pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ..., et le siège central ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

formé par la société à responsabilité limitée Le P'tit Coquelicot, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (Audience publique et solennelle

1°/ Mme Odette veuve Y..., née Bareaud, demeurant ..., 2°/ Mme Martine A..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (Audience solennelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle

pourvoi formé par Mme André X... née Monique, Valérie, Henriette B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle