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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00001
9 janvier 2013
de ne visiter que les clients désignés par la société, l'intéressé ne disposait d'aucune marge de manoeuvre individuelle, qu'encore, le salarié ne justifie nullement d'une activité personnelle de prospection
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300354
11 mars 2014
X..., le système Fullflow avait été validé par le CSTB et que sa conception était conforme aux préconisations techniques, et que les désordres procédaient d'une « absence totale d'entretien », l'expert
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00809
14 avril 2010
Méridien, a, postérieurement à la signature d'une transaction le 22 mars 1996, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec
cr
6079a82d9ba5988459c4bf10
13 février 1990
qu'il laisse croire que ceux-ci, spécialement Y... et son vice-président, entendent par des pressions réitérées auprès du ministère faire prévaloir la défense de leurs intérêts économiques sur la protection
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00560
15 février 2012
Il n'est pas contestable par ailleurs que TOTAL : - avait le pouvoir''d'activer et de désactiver le système informatique de la station-service''puisque le juge des référés a ordonné la réactivation de
civ2
6137267dcd58014677425f98
8 novembre 2006
alors applicable, le montant de divers abattements de charges pratiqués en 1997, 1998 et 1999, par la société Lilly France, comme n'entrant pas dans les charges comptabilisées "au titre des frais de prospection
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00981
19 mai 2010
1er juin 2007, le bail ayant été amiablement résilié le 30 mai 2007, a privé ainsi les salariés de leur droit au travail et du libre exercice de leurs fonctions représentatives ou syndicales ; qu'en l'absence
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02524
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2004, puis 2007 la société Dassault systèmes, société mère du groupe Dassault, a, à la suite de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10055
15 janvier 2020
X..., la cour d'appel s'est fondée sur un fax de la société Colorine, adressé à la société Gerflor le 7 novembre 2014 (production n° 2), et sur des facturations du 6 mars 2014 (production n° 7) ; qu'elle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100033
22 janvier 2009
En l'absence du défendeur, il ne fait droit à la demande que s'il l'estime fondée (art. 4 72 du N. C. P. C.).
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01713
6 octobre 2016
Directeur opérationnel ICS system confirmant « le rendez-vous avec Monsieur Y... C. E. O.
61372296cd580146773fecb9
22 février 1996
21 juillet 1990 par la société Legal et Général en qualité de consultant financier, ayant fait l'objet le 10 juillet 1991 d'un avertissement lui reprochant une insuffisance de résultats ainsi qu'une absence
6137263dcd5801467742406b
22 février 2006
de la mention "exonération de TVA, art. 262 ter-1 du CGI", l'absence du numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur, l'absence de facturation relative à une LIC, des factures de vente établies hors
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10726
24 mai 2018
Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Via Systems EMS France, contre les arrêts rendus les 17 mars 2015 et 27 septembre 2016 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02195
5 octobre 2017
de le condamner au paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'il résulte des stipulations de l'accord collectif d'entreprise du 19 janvier 2000 (production
ECLI:FR:CCASS:2021:C300452
27 mai 2021
Se plaignant de ce que le système d'assainissement de l'immeuble n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, la société Le Beau Rivage et la SCI Charmax ont, après expertise, assigné
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10225
30 septembre 2020
Sud-Est Desoss est donc mal fondée à critiquer l'absence de contradiction avec son client quant aux quantités à facturer ou son absence de maîtrise des matériels informatiques de SICAREV chez qui elle
613720ffcd580146773f01f7
14 juin 1989
de protection contre les chutes de neige ne résultait pas de la règlementation, en l'absence de déversements sur la voie publique, et souverainement relevé qu'elle ne s'imposait pas en exécution de la
ECLI:FR:CCASS:2010:C300720
9 juin 2010
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 janvier 2009), que la société Mac Cain Alimentaire a fait édifier une usine de production
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10180
8 avril 2021
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 La société Armoric system
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