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5 289 résultats pour « absence de système de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00001

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

de ne visiter que les clients désignés par la société, l'intéressé ne disposait d'aucune marge de manoeuvre individuelle, qu'encore, le salarié ne justifie nullement d'une activité personnelle de prospection

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300354

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

X..., le système Fullflow avait été validé par le CSTB et que sa conception était conforme aux préconisations techniques, et que les désordres procédaient d'une « absence totale d'entretien », l'expert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00809

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Méridien, a, postérieurement à la signature d'une transaction le 22 mars 1996, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf10

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

qu'il laisse croire que ceux-ci, spécialement Y... et son vice-président, entendent par des pressions réitérées auprès du ministère faire prévaloir la défense de leurs intérêts économiques sur la protection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00560

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Il n'est pas contestable par ailleurs que TOTAL : - avait le pouvoir''d'activer et de désactiver le système informatique de la station-service''puisque le juge des référés a ordonné la réactivation de

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CC

civ2

6137267dcd58014677425f98

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

alors applicable, le montant de divers abattements de charges pratiqués en 1997, 1998 et 1999, par la société Lilly France, comme n'entrant pas dans les charges comptabilisées "au titre des frais de prospection

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00981

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

1er juin 2007, le bail ayant été amiablement résilié le 30 mai 2007, a privé ainsi les salariés de leur droit au travail et du libre exercice de leurs fonctions représentatives ou syndicales ; qu'en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02524

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2004, puis 2007 la société Dassault systèmes, société mère du groupe Dassault, a, à la suite de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10055

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

X..., la cour d'appel s'est fondée sur un fax de la société Colorine, adressé à la société Gerflor le 7 novembre 2014 (production n° 2), et sur des facturations du 6 mars 2014 (production n° 7) ; qu'elle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100033

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

En l'absence du défendeur, il ne fait droit à la demande que s'il l'estime fondée (art. 4 72 du N. C. P. C.).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01713

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Directeur opérationnel ICS system confirmant « le rendez-vous avec Monsieur Y... C. E. O.

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CC

soc

61372296cd580146773fecb9

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

21 juillet 1990 par la société Legal et Général en qualité de consultant financier, ayant fait l'objet le 10 juillet 1991 d'un avertissement lui reprochant une insuffisance de résultats ainsi qu'une absence

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de la mention "exonération de TVA, art. 262 ter-1 du CGI", l'absence du numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur, l'absence de facturation relative à une LIC, des factures de vente établies hors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10726

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Via Systems EMS France, contre les arrêts rendus les 17 mars 2015 et 27 septembre 2016 par la cour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02195

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

de le condamner au paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'il résulte des stipulations de l'accord collectif d'entreprise du 19 janvier 2000 (production

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300452

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Se plaignant de ce que le système d'assainissement de l'immeuble n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, la société Le Beau Rivage et la SCI Charmax ont, après expertise, assigné

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10225

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sud-Est Desoss est donc mal fondée à critiquer l'absence de contradiction avec son client quant aux quantités à facturer ou son absence de maîtrise des matériels informatiques de SICAREV chez qui elle

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CC

civ3

613720ffcd580146773f01f7

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

de protection contre les chutes de neige ne résultait pas de la règlementation, en l'absence de déversements sur la voie publique, et souverainement relevé qu'elle ne s'imposait pas en exécution de la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300720

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 janvier 2009), que la société Mac Cain Alimentaire a fait édifier une usine de production

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10180

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 La société Armoric system

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