jamais renoncé à sa " nationalité de filiation ", la cour d'appel, qui s'est fondée sur l'absence de possession par celui-ci de la nationalité française au jour de l'indépendance du Sénégal, a ainsi ajouté

, aux termes desquels l'employeur est en droit de mettre à la retraite à 55 ans un agent qui comptabilise vingt-cinq ans de services dès lors qu'il a passé quinze ans en service actif, il convient d'ajouter

pas à cette exigence légale l'arrêt qui se borne à invoquer la gravité des faits poursuivis, en des motifs de pure forme qui pourraient être repris dans n'importe quelle décision, sauf à changer simplement

les sommes figurant au crédit de son compte, sont établies en dépit de quelques justifications de détail, et que les rares documents comptables produits présentent de graves anomalies ; Qu'elle ajoute

la suite de l'expropriation, au profit du département du Doubs, de partie d'une parcelle lui appartenant, écarté la qualification de terrain à bâtir, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'arrêt ajoute

les témoins" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le fils de l'accusé, témoin acquis aux débats a été entendu par le président en vertu de son pouvoir discrétionnaire à titre de simples

PRODUIT NOUVEAU TRES EFFICACE ET QUI ALLAIT REVOLUTIONNER LA CULTURE, ET QU'ELLE PROCEDAIT A DES EXPERIMENTATIONS, CEPENDANT QUE LA SOCIETE LEMAIRE NE FABRIQUAIT NI N'EXPERIMENTAIT RIEN ET VENDAIT SIMPLEMENT

DISPOSITION PORTEE DANS L'ARTICLE 9 DE LA MEME LOI EN FAVEUR DES COMMUNES, CES DISPOSITIONS LEGALES, QUI N'ONT FAIT QUE CONVERTIR EN DROIT DE PROPRIETE UN DROIT QUI, JUSQUE-LA, NE CONSTITUAIT QU'UNE SIMPLE

présenter leurs observations, le Tribunal a violé les droits de la défense et le principe de la contradiction édicté à l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les précisions ajoutées

société Etna réalisations a fait usage du terme cracker et de ses dérivés pour désigner différentes bombes de feux d'artifice fournies par la société JCO, usage qui relève de la contrefaçon ; qu'il ajoute

la mesure où elles ne sont pas contraires aux présentes conventions, l'assureur garantissait l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir, en tant que simple

pièce n° 5, mentionne 136 997,40 francs, la différence, soit 19 346,10 francs concernant, d'après la pièce n° 4, les recettes réalisées les 9, 10 et 11 août 1971 ; " que la direction des Impôts ajoute

d'une part, que les visites et saisies dans un cabinet d'avocat ou à son domicile ne peuvent être effectuées que par un magistrat, à savoir un magistrat du siège et/ou du Parquet ; qu'en autorisant de simples

POURVOI REPROCHE A L'ARRET DE N'AVOIR PAS RECHERCHE SI LE FAIT DE ROLAND Z..., MEME PREVISIBLE ET SURMONTABLE, NE DEVAIT PAS ENTRAINER "UNE DECHARGE PARTIELLE DE RESPONSABILITE" ; MAIS ATTENDU QUE LE SIMPLE

impudiques sur sa personne puis l'a abandonné sur une route ; Attendu qu'en cet état, les juges qui relèvent que, suivant les résultats de l'enquête, X... bien qu'âgé de 18 ans en paraissait 14 et que " la simple

violation des dispositions de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs qu'il est constant que les déclarations de la période visée par la prévention ont été, soit purement et simplement

LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION AU REGARD DUDIT ARTICLE, ALORS QUE SURTOUT CES MOTIFS N'APPORTENT PAS UNE REPONSE SUFFISANTE AUX CONCLUSIONS DU SYNDICAT DEMANDEUR SELON LESQUELLES, D'UNE PART, LA SIMPLE

X... indiquait avoir fait s'inscrivaient dans sa simple activité d'accueil des enfants et de lien avec les familles, alors que dans ses conclusions devant la cour d'appel M.

éléments d'appréciation qui ont été fournis aux débats, il y a lieu d'allouer au salarié la somme de 7 000 euros à titre d'indemnité en application de l'article 1235-3 du code du travail, étant ici ajouté

ou par geste, langage des signes compris par tous, ont bien été réitérées à plusieurs reprises, fût-ce dans un temps très court, " je vais te tuer, j'aurai ta peau ", " il allait y passer ", auquel s'ajoute