qu'il conclut que le véhicule Peugeot circulait à une vitesse de 90 km/ h, la vitesse de la BMW étant, au moment de la collision, soit après le tête à queue, de 35 km/ h, et qu'il " pouvait très bien circuler

commissionnaire en douane Delmas-Vieljeux à Bordeaux, 514 cartons de crevettes crues congelées d'origine déclarée Sénégal, d'une valeur globale de 794 665 francs, à l'aide d'un faux certificat de circulation

règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

pour avoir, entre le 16 juin 2011 et le 3 août 2012, commis plusieurs infractions fiscales portant sur 1 170 311 hectolitres de bières, vins et produits intermédiaires divers, s'analysant en une circulation

d'un « passe sanitaire » pour accéder à des réunions du personnel se tenant dans des établissements médico-sociaux de l'association constituait une atteinte à la liberté syndicale et à la liberté de circulation

27 juillet 2023 de la débouter de son recours au titre des frais de fractionnement, alors : « 1°/ que l'article L. 211-1 du code des assurances instaure une obligation d'assurance en matière de circulation

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...) » ; que cette autorisation

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...)" ; que cette autorisation

'' et de l' ''Executive management circle'', la cour d'appel a retenu que la société ''considère'' que les reproches formulés par le salarié concernant son absence d'autonomie dans la prise de décisions

X... a été poursuivi pour embarras de la voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d'objets ou matériaux entravant la libre circulation ; que les poursuites étaient fondées sur un procès-verbal

à la société anonyme Chapiteau spectacles cirque Pinder-Jean Richard et, a fortiori, à la société Promogil, avait employé M.

factures, de 784 519 francs ; que la société Montenay ne dénonce pas ces achats comme étant la contrepartie d'un besoin créé par les ventes à la société Cerni ; qu'ils constituent le dénouement d'un circuit

qu'il ne peut donc lui être fait grief de ne pas avoir procédé à cette vérification ; qu'en revanche, il n'est pas sérieusement contestable que le directeur de course a la maîtrise de l'arrosage du circuit

Le moyen est pris de la violation des articles 63 à 66 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (principe de libre circulation des capitaux), 1 du Protocole n°1 additionnel à la Convention

discutable ; qu'un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre compte tenu de toutes les circonstances, et notamment du moment de la mise en circulation

placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé à une vaste entreprise de circulation

gravité ; qu'un tel risque ne résulte pas seulement du fait qu'un automobiliste fait une manoeuvre inhabituelle sur la chaussée, mais ne peut résulter que du fait que cette manoeuvre perturbe une circulation

. ; qu'il appartenait à celle-ci, sortant en marche arrière d'un emplacement de stationnement donnant sur une voie de circulation prioritaire (giratoire à sens unique), de rester maître de son véhicule

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1er et suivants de loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes des accidents de la circulation

cf. arrêt, p. 4, attendus 2 à 4 et p. 5, 1er et 2ème attendus) ; 1°/ alors que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 régissent la demande d'indemnisation de la victime d'un accident de la circulation