Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

[Y] de la rupture de son contrat de travail produisait les effets d'une démission, que les griefs étaient trop anciens pour empêcher ou rendre impossible la poursuite du contrat de travail en octobre 2014

Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim granulats France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M.

Décors d'une part, comme il est dit à la prévention, -les occupants des logements dépendant du parc de l'Epic Orne Habitat d'autre part, comme il résulte des développements que les termes du débat ont connu

de célérité anormales, voire suspectes, revêt un caractère, non seulement brutal, mais encore vexatoire, qui est d'autant plus amplifié par la circonstance que le salarié bénéficie d'une ancienneté notable

et des congés payés afférents pour la période de décembre 2014 à décembre 2016 et le second moyen 5.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 septembre 2020), Mme [X], engagée à compter du 1er juin 1993 avec reprise d'ancienneté au 16 mars 1981 en qualité de responsable enregistrements par la société Ceva santé

l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2006), que la société Turbomeca, filiale du groupe Snecma, a envoyé pour réparation à son fabricant aux Etats-Unis une turbine ; qu'après la réparation, elle a confié

de reclassement en ce qu'il permet au salarié, sans condition d'ancienneté, de percevoir la rémunération de son préavis, de conserver la qualité d'assuré et de bénéficier du maintien des

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

d'ancienneté dans l'entreprise pour prétendre au bénéfice de l'indemnité de départ en retraite, ne peut se prévaloir de son ancienneté dans la branche d'activité considérée; qu'en statuant comme elle

dans les pièces produites, la preuve qu'en exécution de cet accord des acomptes ont été versés dès avril 1991 (pour juin) puis en août (pour septembre) et enfin en novembre (pour décembre); dans ces conditions

L. 223-2 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., après avoir démissionné en juillet 1992, a réclamé notamment, devant le conseil de prud'hommes, à son ancien

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Bailly, Chauviré, conseillers, M.

que les prescriptions de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 s'imposent indistinctement au vendeur et à l'acheteur tenus à des obligations complémentaires et réciproques; 3°) - l'ancienneté

été repris par la société Déoridis; Attendu que, cette dernière société fait grief au jugement, de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des sommes à titre de rappels de salaires et de primes d'ancienneté

pratique constitutive d'une dissimulation d'emploi salariés ; " alors qu'il est interdit aux juges de faire une application rétroactive de la loi pénale lorsque celle-ci est plus sévère que la loi ancienne

au greffe de la Cour de Cassation le 24 avril 1989, a été déposé dans les délais ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson, qui avait confié

mai 1998) d'avoir déclaré le licenciement non fondé par un motif économique réel et sérieux, à défaut de proposition de reclassement au sein du groupe Pigier, d'avoir fixé à plus de deux ans son ancienneté